Petit lexique de termes anciens

• Abénévis : Bail perpétuel, avec paiement annuel.
• Abergeage, abergement : Bail emphithéotique, comparable à l’abénévis.
• Accensement : Location, contre un paiement annuel.
• Aide : Imposition sur les marchandises.
• Aliénation : Transfert de propriété ou de juridiction.
• Annuel : Paiement imposé à certaines charges.
• Apanage : Bien donné aux enfants cadets pour leur partage.
• Appointement : Règlement faisant suite à une contestation.
• Arrentement : Contrat par lequel une personne donnait à une autre la propriété de quelque immeuble, à condition d’en recevoir annuellement et perpétuellement une prestation soit en nature, soit en argent.
• Arrêt : Jugement rendu par une autorité souveraine.
• Arrière-fief : Fief dépendant d’un autre fief dominant.
• Asservissement : Concession d’un bien sous charge de redevance.
• Assiette : Imposition attribuée à un particulier ou à une communauté.
• Assises : Séances tenues dans les paroisses par les châtelains et les juges pour y faire connaître les règlements et expédier les petites affaires.
• Aubaine : Droit portant sur la succession d’un étranger mort dans un pays où il n’est pas naturalisé.
• Aveu : Acte joint le plus souvent au dénombrement, consistant en une déclaration faite par le vassal au seigneur dominant, des fiefs qu’il reconnaît ou « avoue » tenir de lui.
• Ban, arrière-ban : Levée et revue des possesseurs de fiefs en état de porter les armes, avec un état des impositions fixées à chacun.
• Carcabeau : Pancarte affichant les droits de péage.
• Cens : Rente dont un bien est chargé envers le seigneur du fief dont il dépend.
• Chassipolerie : Droit que les sujets doivent à leur seigneur pour pouvoir se réfugier dans son château avec leurs effets en temps de guerre.
• Commission : Pouvoir donné pour un temps à une personne pour exercer une charge ou accomplir une mission.
• Commitimus (droit de) : Permission accordée par le Prince de se présenter devant une juridiction supérieure.
• Compulsoire (lettres de) : Lettres de justice permettant de contraindre un officier public à délivrer une copie d’acte.
• Condamine : Terre non soumise à des redevances féodales.
• Confession : Reconnaissance de biens envers un seigneur.
• Criée : Publication de choses mises en vente aux enchères judiciaires.
• Décret : Sentence juridique, en matière civile qui adjuge un bien franc et libre au dernier enchérisseur.
• Dénombrement : Joint avec l’aveu. Il s’agit de la description des biens composant un fief.
• Dîme : Impôt en nature payé pour l’entretien du clergé et de l’église, correspondant théoriquement à la dixième partie des fruits de la terre, mais le plus souvent à une fraction variable selon les lieux et les produits.
• Don gratuit : Don en argent fait au Prince par les États Assemblés. Il s’agit donc d’une imposition « volontaire ».
• Douaire : Bien qu’un mari assigne à sa femme pour en jouir en usufruit après son veuvage, pendant sa viduité.
• Emphithéote : Celui qui a pris à bail pour une très longue durée un bien, à charge de le cultiver et de l’améliorer.
• Érection en fief : Élévation d’un bien roturier en la qualité de fief.
• Exploit : Acte judiciaire signifié à une des parties par un huissier ou un sergent.
• Fief : Terre ou droit qu’on tient d’un seigneur dominant, à charge de foi et hommage ou de redevances.
• Foi et hommage : Reconnaissance d’un vassal envers son seigneur pour un fief qu’il tient de lui. La Foi est la promesse et le serment que fait le vassal d’être fidèle à son seigneur. L’hommage est l’engagement qu’il prend d’être l’homme de son seigneur et de le servir en cas de guerre.
• Fourches patibulaires : Gibet élevé pour marquer une haute justice.
• Franchises : Exemptions, droits et privilèges concédés à une personne ou à une communauté. Circonscription dans laquelle s’appliquent ces franchises. Exemption ou immunité relative à une charge.
• Franc-salé : Privilège accordé à des officiers de justice de prendre du sel sans payer d’impôt.
• Guet et garde : Droit dû au seigneur par ses vassaux, qui doivent faire le guet et monter la garde au château du seigneur.
• Hommage : Voir Foi et Hommage.
• Inféodation : Action par laquelle on donne quelque chose en fief.
• Insinuation : Formalité légale qui consistait sous l’Ancien Régime à transcrire certains actes (contrats de mariage, testaments, …) sur un registre spécial pour en assurer l’authenticité.
• Investiture : Acte par lequel on confie à quelqu’un le titre de fief.
• Jussion (lettre de) : Ordre réitéré de procéder à une vérification.
• Lettres patentes: Ordonnances par lettres ouvertes marquées du sceau, par opposition aux lettres de cachet qui sont fermées.
• Lige (homme) : Vassal lié plus étroitement a son seigneur, et entièrement sous sa puissance.
• Limites : Frontières d’une terre ou d’un état.
• Main-levée : Acte arrêtant les effets d’une saisie ou d’une mise de scellés.
• Main-morte : Acte se rapportant à des gens de serve condition dont les biens passent au seigneur s’ils décèdent sans héritiers.
• Mandement : Ordre écrit donne par un seigneur. Circonscription géographique correspondant à une châtellenie, puis circonscription essentiellement fiscale.
• Minot : Unité de mesure. Pour le sel, elle correspond à cent livres.
• Moulin banal : Moulin d’un seigneur qui peut obliger tous les habitants de sa seigneurie à y venir moudre leur blé.
• Panonceau : Écusson aux armes ou représentant l’armoirie d’un seigneur.
• Pilori : Poteau qu’un seigneur justicier fait élever pour marquer sa seigneurie.
• Plumitif : Minutes d’audiences et de jugements rédigées par le greffier.
• Poype : Monticules de terre élevés par l’homme dans les temps anciens, ils ont souvent supporté la construction de châteaux au moyen-âge.
• Prébendier : Personnage le plus souvent religieux profitant d’un revenu lié à une charge de service religieux.
• Privilèges : Toutes sortes de droits ou d’avantages attaché à certaines conditions ou à certains états.
• Prix-fait : Prix convenu avec un entrepreneur pour un travail commandé.
• Provision (lettre de) : Lettres obtenues du pouvoir souverain pour exercer une charge ou un office.
• Reconnaissance : Acte par lequel on avoue devoir quelque chose à un supérieur.
• Relief (lettre de) : Droit obtenu pour faire relever un appel.
• Rémission (lettre de) : Lettres de grâce obtenues pour homicide involontaire, ou en cas de légitime défense.
• Rente : Revenu annuel dû souvent sur un bien foncier aliéné à cette condition.
• Répit (lettre de) : Délai accordé à une partie pour payer un règlement, ou s’occuper d’une affaire.
• Reprise de fief : Foi et hommage rendu au seigneur par un vassal quand il hérite de la possession d’un bien.
• Rescision (lettre de) : Ordonnance cassant un contrat ou un autre acte ou jugement.
• Saisie-arrêt : Saisie obtenue par un créancier sur un débiteur qui allait faire un règlement à un autre créancier.
• Sauvegarde : Protection obtenue par un particulier contre les entreprises d’un plus puissant.
• Servis : Rentes seigneuriales.
• Surannation (lettre de) : Ordonnances de validation d’actes anciens, parce que la force du sceau ne dure qu’un an.
• Taille : Imposition faite annuellement.
• Terrier : Recueil de reconnaissances des vassaux, qui contiennent les rentes et devoirs qu’ils doivent au seigneur.
• Treizain : Droit de dîme, qui portait sur treize gerbes.
• Vidimus : Acte reproduisant le texte d’un acte antérieur.