Lexique de termes anciens

Petit lexique de termes anciens

Fourches patibulaires

  • Abénévis : Bail perpétuel, avec paiement annuel.
  • Abergeage, abergement : Bail emphithéotique, comparable à l’abénévis.
  • Accensement : Location, contre un paiement annuel.
  • Aide : Imposition sur les marchandises.
  • Aliénation : Transfert de propriété ou de juridiction.
  • Annuel : Paiement imposé à certaines charges.
  • Apanage : Bien donné aux enfants cadets pour leur partage.
  • Appointement : Règlement faisant suite à une contestation.
  • Arrentement : Contrat par lequel une personne donnait à une autre la propriété de quelque immeuble, à condition d’en recevoir annuellement et perpétuellement une prestation soit en nature, soit en argent.
  • Arrêt : Jugement rendu par une autorité souveraine.
  • Arrière-fief : Fief dépendant d’un autre fief dominant.
  • Asservissement : Concession d’un bien sous charge de redevance.
  • Assiette : Imposition attribuée à un particulier ou à une communauté.
  • Assises : Séances tenues dans les paroisses par les châtelains et les juges pour y faire connaître les règlements et expédier les petites affaires.
  • Aubaine : Droit portant sur la succession d’un étranger mort dans un pays où il n’est pas naturalisé.
  • Aveu : Acte joint le plus souvent au dénombrement, consistant en une déclaration faite par le vassal au seigneur dominant, des fiefs qu’il reconnaît ou « avoue » tenir de lui.
  • Ban, arrière-ban : Levée et revue des possesseurs de fiefs en état de porter les armes, avec un état des impositions fixées à chacun.
  • Carcabeau : Pancarte affichant les droits de péage.
  • Cens : Rente dont un bien est chargé envers le seigneur du fief dont il dépend.
  • Chassipolerie : Droit que les sujets doivent à leur seigneur pour pouvoir se réfugier dans son château avec leurs effets en temps de guerre.
  • Commission : Pouvoir donné pour un temps à une personne pour exercer une charge ou accomplir une mission.
  • Commitimus (droit de) : Permission accordée par le Prince de se présenter devant une juridiction supérieure.
  • Compulsoire (lettres de) : Lettres de justice permettant de contraindre un officier public à délivrer une copie d’acte.
  • Condamine : Terre non soumise à des redevances féodales.
  • Confession : Reconnaissance de biens envers un seigneur.
  • Criée : Publication de choses mises en vente aux enchères judiciaires.
  • Décret : Sentence juridique, en matière civile qui adjuge un bien franc et libre au dernier enchérisseur.
  • Dénombrement : Joint avec l’aveu. Il s’agit de la description des biens composant un fief.
  • Dîme : Impôt en nature payé pour l’entretien du clergé et de l’église, correspondant théoriquement à la dixième partie des fruits de la terre, mais le plus souvent à une fraction variable selon les lieux et les produits.
  • Don gratuit : Don en argent fait au Prince par les États Assemblés. Il s’agit donc d’une imposition « volontaire ».
  • Douaire : Bien qu’un mari assigne à sa femme pour en jouir en usufruit après son veuvage, pendant sa viduité.
  • Emphithéote : Celui qui a pris à bail pour une très longue durée un bien, à charge de le cultiver et de l’améliorer.
  • Érection en fief : Élévation d’un bien roturier en la qualité de fief.
  • Exploit : Acte judiciaire signifié à une des parties par un huissier ou un sergent.
  • Fief : Terre ou droit qu’on tient d’un seigneur dominant, à charge de foi et hommage ou de redevances.
  • Foi et hommage : Reconnaissance d’un vassal envers son seigneur pour un fief qu’il tient de lui. La Foi est la promesse et le serment que fait le vassal d’être fidèle à son seigneur. L’hommage est l’engagement qu’il prend d’être l’homme de son seigneur et de le servir en cas de guerre.
  • Fourches patibulaires : Gibet élevé pour marquer une haute justice.
  • Franchises : Exemptions, droits et privilèges concédés à une personne ou à une communauté. Circonscription dans laquelle s’appliquent ces franchises. Exemption ou immunité relative à une charge.
  • Franc-salé : Privilège accordé à des officiers de justice de prendre du sel sans payer d’impôt.
  • Guet et garde : Droit dû au seigneur par ses vassaux, qui doivent faire le guet et monter la garde au château du seigneur.
  • Hommage : Voir Foi et Hommage.
  • Inféodation : Action par laquelle on donne quelque chose en fief.
  • Insinuation : Formalité légale qui consistait sous l’Ancien Régime à transcrire certains actes (contrats de mariage, testaments, …) sur un registre spécial pour en assurer l’authenticité.
  • Investiture : Acte par lequel on confie à quelqu’un le titre de fief.
  • Jussion (lettre de) : Ordre réitéré de procéder à une vérification.
  • Lettres patentes: Ordonnances par lettres ouvertes marquées du sceau, par opposition aux lettres de cachet qui sont fermées.
  • Lige (homme) : Vassal lié plus étroitement a son seigneur, et entièrement sous sa puissance.
  • Limites : Frontières d’une terre ou d’un état.
  • Main-levée : Acte arrêtant les effets d’une saisie ou d’une mise de scellés.
  • Main-morte : Acte se rapportant à des gens de serve condition dont les biens passent au seigneur s’ils décèdent sans héritiers.
  • Mandement : Ordre écrit donne par un seigneur. Circonscription géographique correspondant à une châtellenie, puis circonscription essentiellement fiscale.
  • Minot : Unité de mesure. Pour le sel, elle correspond à cent livres.
  • Moulin banal : Moulin d’un seigneur qui peut obliger tous les habitants de sa seigneurie à y venir moudre leur blé.
  • Panonceau : Écusson aux armes ou représentant l’armoirie d’un seigneur.
  • Pilori : Poteau qu’un seigneur justicier fait élever pour marquer sa seigneurie.
  • Plumitif : Minutes d’audiences et de jugements rédigées par le greffier.
  • Poype : Monticules de terre élevés par l’homme dans les temps anciens, ils ont souvent supporté la construction de châteaux au moyen-âge.
  • Prébendier : Personnage le plus souvent religieux profitant d’un revenu lié à une charge de service religieux.
  • Privilèges : Toutes sortes de droits ou d’avantages attaché à certaines conditions ou à certains états.
  • Prix-fait : Prix convenu avec un entrepreneur pour un travail commandé.
  • Provision (lettre de) : Lettres obtenues du pouvoir souverain pour exercer une charge ou un office.
  • Reconnaissance : Acte par lequel on avoue devoir quelque chose à un supérieur.
  • Relief (lettre de) : Droit obtenu pour faire relever un appel.
  • Rémission (lettre de) : Lettres de grâce obtenues pour homicide involontaire, ou en cas de légitime défense.
  • Rente : Revenu annuel dû souvent sur un bien foncier aliéné à cette condition.
  • Répit (lettre de) : Délai accordé à une partie pour payer un règlement, ou s’occuper d’une affaire.
  • Reprise de fief : Foi et hommage rendu au seigneur par un vassal quand il hérite de la possession d’un bien.
  • Rescision (lettre de) : Ordonnance cassant un contrat ou un autre acte ou jugement.
  • Saisie-arrêt : Saisie obtenue par un créancier sur un débiteur qui allait faire un règlement à un autre créancier.
  • Sauvegarde : Protection obtenue par un particulier contre les entreprises d’un plus puissant.
  • Servis : Rentes seigneuriales.
  • Surannation (lettre de) : Ordonnances de validation d’actes anciens, parce que la force du sceau ne dure qu’un an.
  • Taille : Imposition faite annuellement.
  • Terrier : Recueil de reconnaissances des vassaux, qui contiennent les rentes et devoirs qu’ils doivent au seigneur.
  • Treizain : Droit de dîme, qui portait sur treize gerbes.
  • Vidimus : Acte reproduisant le texte d’un acte antérieur.

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