Références du livre d'Henry de Chizelle :

Les engagements de la Couronne à propos de la découverte du trésor de Châteauneuf

(1) Nos remerciements vont à tous ceux qui ont bien voulu nous aider dans sa préparation ; Mademoiselle Guéniot, Conservateur en chef, Directeur des bibliothèques de la Faculté de Médecine de Paris, à laquelle nous devons les photocopies de tous les Édits, Ordonnances et Déclarations concernant les engagements des biens du domaine de la couronne ; Mademoiselle Françoise Vignier, Conservateur en chef, Directeur des Archives de la Côte d'Or, qui nous a donné l'idée de cette étude et nous a fait microfilmer toutes les pièces de ses archives qui nous étaient nécessaires ; Monsieur Raymond Oursel, Directeur des Archives de Saône et Loire, qui nous a toujours ouvert en grand les portes de ses archives et souvent prodigué ses conseils ; S.A.S. le Prince Gustave de Croy-Roeulx qui, à la faveur d'un classement, nous a permis de prendre connaissance de toutes les pièces qui pouvaient nous être utiles dans les archives du Château de Drée ; Monsieur Gensoul actuel propriétaire du Château du Banchet, qui nous a très aimablement reçu à plusieurs reprises et nous a guidé dans la visite des ruines du château du roi ; enfin Monsieur Jean Bart, Président de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des Anciens Pays Bourguignons, Comtois et Romands, qui a bien voulu nous conseiller sur la forme définitive à donner à notre étude et l'accueillir dans les Mémoires de la Société.

(2) La Bazolle, original parchemin.

(3) La Bazolle, original, Supplique du comte de Drée au roi, lui demandant de ne pas tenir compte du réquisitoire de son procureur au bureau des finances de Dijon, fin nov. début déc. 1752, signée Monieau, avocat.

(4) A.D. C. d'Or, C 2693. Enquête menée par le subdélégué de l'intendance de Bourgogne à Mâcon.

(5) Dépositions diverses et plus particulièrement, celles des maçons lors de l'enquête du Subdélégué. Me Gabriel Ducarre, juge châtelain royal, précise dans la sienne que la médaille avait été frappée sous Charles VII, à l'occasion de la sortie des Anglais du royaume. Les pièces étaient anglaises pour une bonne part.

(6) A.D. C. d'Or, C 2693.

(7) Dans plusieurs monographies locales, il est dit qu'Humbert III de Beaujeu était seigneur de Châteauneuf en 1140, et que ses successeurs le restèrent jusqu'en 1248. Or il est incontestable que pendant toute cette période, Châteauneuf a appartenu aux vicomtes ou aux comtes de Mâcon ; sans toutefois que l'on puisse déterminer d'une manière précise les liens de dépendance qui existaient entre ces vicomtes et les comtes et, quels étaient parmi les terres et les châteaux sur lesquels s'étendait la souveraineté des vicomtes, ceux qui faisaient partie de leur domaine patrimonial et ceux qui faisaient partie du domaine comtal. L'erreur des auteurs de ces monographies provient d'une mauvaise interprétation de deux des chartes dites de la "Bible de Beaujeu" (Les actes concernant les nombreuses acquisitions de fiefs faites par Guichard III et Humbert III de Beaujeu dans la première moitié du XIIème siècle, avaient été transcrits, sans malheureusement faire mention de leur date, dans les espaces libres d'une bible des archives de Beaujeu maintenant perdue. Deux historiens en avaient heureusement pris copie et ont ainsi pu nous les faire connaître : Pierre Louvet dans son Histoire du Beaujolais et Louis Aubret dans ses Mémoires de Dombes. Bien que ces actes ne soient ni des originaux, ni des copies certifiées, ils présentent un caractère indéniable d'authenticité, en particulier du fait que l'on y retrouve les mêmes témoins que dans les actes originaux de l'époque. C'est l'avis de M. Jean Richard, Aux origines du Charolais, A.B., 1963, p. 100 n. 3) et surtout de l'ignorance du fait que par son mariage vers 1136 avec Alix de Savoie, Humbert III de Beaujeu était devenu seigneur d'un Châteauneuf, mais en Valromey (Guichenon, Histoire de Dombes publiée par M.C. Guigue, t. I, p. 180, Histoire de Savoie, 2ème édition, t. I, p. 230 et Histoire de Bresse, 2ème partie), que ces successeurs gardèrent jusqu'en 1285 (Huillard-Bréholles, Titres de la Maison ducale de Bourbon, N° 775 et 776). Voici les principaux extraits de ces deux chartes de la "Bible de Beaujeu" dont nous trouvons le texte dans les Mémoires de Dombes, du Conseiller Louis Aubret, publiées par M.C. Guigue (t. I, pp. 260 et 324) :
"Archimbaut le Blanc, frère d'Artaud, donne en alleu à notre prince (Guichard III) le château appelé de Chevaniset (Cavageru) (Il est peu probable que le château dont il est question soit Cheveniset ; ce pourrait être : Chevanne, 3 km. N.E. de Dun, ou Chevagny le Lombard 10 km. E-N.E. de Dun) avec toutes ses dépendances et la montagne, avec tout ce qu'il possédait depuis la vallée de Murcy et de Dun jusqu'à la Bussière, Marcilly et Sainte Marie du Bois ; après quoi, Monsieur de Beaujeu lui rendit le tout pour le tenir en fief de lui, ...".
"Archimbaut le Blanc, frère d'Artaud, voulant aller à Jérusalem, donna et céda à notre prince (Humbert III) tout ce qu'il possédait en deçà de la Loire, soit dans la plaine, soit dans la montagne, soit ses forêts, ses eaux, ses fiefs ou enclaves ; mais il ne fit cette cession qu'au cas où il mourut sans enfant légitime ; et comme Archimbaut avait besoin de beaucoup de meubles, hardes et provisions pour faire son voyage, Humbert lui prêta à titre de gage sur toutes ses terres, savoir sur Chevagny, ses appartenances, 5.000 s. monnaie de Cluny ; sur Châteauneuf et ses dépendances 3.000 s. monnaie de Cluny et 500 s. de la forte monnaie de Lyon ... et il fut convenu que personne ne pourrait racheter ces engagements qu'Archimbaut lui-même, ou son fils légitime." "Il faut, ajoute M. Aubret, qu'Archimbaut revint de son voyage et qu'il eut des enfants légitimes qui dégagèrent ces terres, nos princes n'en ayant pas joui que j'aie vu d'ailleurs".
Rien dans ces deux actes ne permet de dire que le Sire de Beaujeu était devenu seigneur de Châteauneuf. Dans le premier, Châteauneuf n'est pas mentionné, dans le deuxième, il est seulement donné en gage d'un prêt qui semble avoir été remboursé.
Si par le premier acte, Archimbaut le Blanc était devenu vassal du Sire de Beaujeu, c'était uniquement pour les terres décrites dans cet acte qui devaient appartenir à son domaine patrimonial et non pour les autres. C'était une pratique courante à cette époque que de se faire ainsi vassal d'un seigneur plus puissant pour obtenir sa protection ou d'autres avantages. De toute manière, le vassal restait seigneur de ses terres et le suzerain n'avait le droit d'occuper son ou ses châteaux qu'en cas de guerre, et ceci pour une période de temps limitée. Pour prouver la continuité de la possession de Châteauneuf par les Sires de Beaujeu, les auteurs de nos monographies font état d'un acte tiré des titres de la Maison de Bourbon du 13 septembre 1247 (Huillard-Bréholles N° 269), dans lequel Pierre Seigneur de la Balme en Valromey (la Balma en Verromeys) donne quittance au sire de Beaujeu d'une somme de cinquante livres viennois hypothéquée sur sa terre de Châteauneuf. Il s'agit évidemment de Châteauneuf en Valromey situé à six kilomètres de la Balme, et non de Châteauneuf en Mâconnais qui à cette époque, appartenait au roi depuis qu'il avait acheté le Comté de Mâcon en 1239. Il est du reste intéressant de constater que dès le 20 juillet 1248 le même Sire de Beaujeu, Humbert V, engage ce même château ainsi que ceux de Virieu-le-Grand et Cordon en Bugey, qui faisaient également partie de la dot d'Alix de Savoie, à Amédée de Savoie, auquel il avait emprunté 2.500 livres (Aubret, Dombes, t. I, p. 499, citant les titres de Trévoux.
Curieusement, le marquis de Drée, (Etienne) petit fils de celui qui fit la découverte du trésor objet de cette étude, deviendra en 1784, par son mariage avec Marie Charlotte de Clermont-Montoison, héritière de Châteauneuf en Valromey à la fois seigneur de ces deux Châteauneuf (M.C. Guigue, topographie historique du Département de l'Ain, p. 85 et Abbé Ferret, Histoire de Drée p. 232). La Bazolle a été érigée en marquisat de Drée en mars 1767, par le roi Louis XV, au profit de Gilbert de Drée, fils du Comte Etienne de Drée.

(8) Plusieurs chartes font mention de cette expédition en particulier, la charte N° 4396 de Cluny et celle donnée à Pierre-Pertuis, par le roi Philippe-Auguste (Dom E. Martène, Amplississima Collectio, t. I, 944, traduction de l'Abbé Mouterde, Dun, p. 44) après les opérations, dans laquelle il s'exprime ainsi :
"Sur la plainte des Eglises contre leurs persécuteurs, nous sommes entrés en Bourgogne avec une nombreuse armée royale, afin que ceux qui étaient opprimés par la violence des méchants fussent soulagés par notre secours et qu'une paix durable fut rendue aux Églises".
Les chroniqueurs de l'époque et d'autres postérieurs mentionnent aussi cette expédition avec plus ou moins de détails ; on peut citer : Rigord (H. François Delaborde, Oeuvres de Rigord, Gesta Philippi Augusti, Edition Renouard, t. I, p. 17), Raoul de Dicet (Histoire des Gaules, t. XVII, II, 6), Nicolas Gilles (Cité par Louvet, Histoire du Beaujolais t. II, p. 204), les auteurs des manuscrits de Saint Victor et de Chevannes (Dun, p. 44 et 103).
De ce dernier manuscrit, le plus intéressant pour l'histoire locale qui serait lui-même la copie d'un manuscrit plus ancien, seules nous restent des copies du XVIIIème siècle. L'auteur y donne une description de la forteresse de Dun, indiquant qu'elle fut complètement détruite au cours de cette expédition ainsi que celle de Chevagny le Lombard, pour punir le comte de Mâcon et le Sire de Beaujeu de leurs exactions et, il ajoute :
"Après la fin de la démolition, tous les habitants, bourgeois et principaux officiers de la Maison du dit comte de Mâcon se retirèrent en la ville du Bois Sainte Marie, pour ce seul appelée Castrum Nobilium" (Le récit de la prise de Dun, donné par le manuscrit de Chevannes, texte : Dun p. 103, est vraisemblable, mais incontrôlable, aucune autre source n'en faisant état. La destruction de la ville à cette époque demeure contestée : J. Richard, Aux origines du Charolais, A.B., 1963, p. 100, n. 2).

(9) Bien qu'ils aient déjà auparavant, aliéné une partie importante de leur patrimoine en dons aux Eglises et cessions aux Sires de Beaujeu et aux Comtes de Forez (Voir à ce sujet : Mgr Rameau, les Comtes héréditaires de Mâcon, dans Annales de l'Académie de Mâcon, 1901, p. 148-150, 162-163 ; et Dun p. 31-34), il semble que la ruine des le Blanc soit surtout la conséquences des actions punitives menées contre eux à la suite des exactions et des pillages qu'ils avaient commis contre les Eglises et leurs voisins :
- en 1147, c'est Humbert III de Beaujeu retour de Terre Sainte où il s'était fait Templier, qui, nous dit Pierre le Vénérable (Bibliotheca Cluniacensis, col. 924, 925. Traduction, Mgr RAMEAU, op. cit., p. 168) :
"réduisit tellement le vicomte de Mâcon (Artaud II le Blanc), (il est difficile de différencier les Artaud le Blanc, vicomtes de Mâcon, dont on ne connaît ni la date de naissance, ni la date de décès), ce loup qui le matin, le jour et la nuit, ravageait nos terres, qu'il (Humbert III) pouvait dire avec Job : je briserai les mâchoires du méchant, et j'arracherai la proie de ses dents".
- en 1166 et 1171, il est plus que probable que le même Artaud, ou son fils Artaud III, fut avec le comte de Chalon, le comte de Mâcon et Humbert IV de Beaujeu (ce dernier en 1166 seulement), l'un de ceux qui eurent à subir l'action répressive (sur cette action répressive, voir : Mgr RAMEAU, op. cit., p. 174 à 184 et Ch. PERRAT, l'Autel d'Avenas, p. 48 à 60) menée par le roi Louis VII, contre les seigneurs de la région qui s'étaient livrés à de graves exactions contre Cluny, l'évêché de Mâcon et leurs dépendances.
- en 1180, les exactions et les pillages contre les Églises continuant, ce sera l'expédition de Philippe-Auguste (voir supra, p. 15, n. 1) qui selon toute vraisemblance, visait tout particulièrement le comte et le vicomte de Mâcon et qui d'après le manuscrit de Chevannes, s'est terminée par la prise et la destruction de la forteresse de Dun ce qui conduira à la ruine définitive des le Blanc.
Le 1er septembre de cette même année, en effet, Artaud III le Blanc cède la garde de l'abbaye d'Ambierle, son fief d'Ambierle et tout ce qu'il possède dans la région, à l'abbaye de Cluny, en réparation de tous les dommages qu'il lui avait causés (Cluny, n° 4272 et n° 4273).
Une bulle d'Urbain III, du 23 août 1186 ou 1187 (Cluny, n° 4312), dans laquelle Artaud n'est plus qualifié que de seigneur de Châteauneuf, confirme cette cession.
Toujours en 1180, par ses Lettres données à Bourges, (GUICHENON, Bibliotheca Sebusiana, suite à Histoire de Savoie, 2ème édition, p. 64) le roi Philippe-Auguste place le monastère de Charlieu sous la protection royale, or, il semble bien, sans qu'on en ait la preuve formelle, que Charlieu était à cette époque une des places fortes des le Blanc.
En 1210, par de nouvelles Lettres données à Melun (Recueil des historiens de France, T. XI, p. 294, cité par A. BERNARD, Histoire de la ville de Charlieu, Revue du Lyonnais, T. XIV, p. 153-154) vers le mois de septembre, le roi Philippe-Auguste déclare que ce qu'il possède dans cette ville ne sortira jamais de la main du roi. Il déclare en outre, que : "tant les nobles que les bourgeois et autres habitants de Charlieu et de ses dépendances sont inséparablement unis à la couronne de France".
Le dernier document dont nous ayons connaissance concernant Artaud III le Blanc est une charte des environs de 1200, (GUIGUE, Cartulaire Lyonnais, n° 76, p. 104 : "Artaudus li Blans quondam vice comes Matisconensis, misit in gaggeria... Artaudus confirmavit suo proprio sigillo cartulam istam") dans laquelle il est dit qu'il avait engagé ses biens de Noailly, pour 300 sols forts, à Guillaume de Coise, Prieur du monastère de ce lieu. Dans cette charte, vraisemblablement une rétrospective il est qualifié d'autrefois vicomte de Mâcon.
En 1212, nous le verrons, Girard de Vienne, fils du comte Guillaume de Mâcon, assisté de Pierre, châtelain de Dun et Bernard, châtelain de Châteauneuf tenait les assises du comté à Châteauneuf ; (A.D.S. et L., H 142) ce qui montre bien qu'à cette époque la vicomté de Mâcon avait cessé d'exister.
Etienne de Bourbon, moine qui prêcha dans la région vers 1240, (LECOY de la MARCHE, Anecdotes historiques d'Etienne de Bourbon, p. 374. Traduction Bull. Sté d'Études du Brionnais, 1ère série, p. 282) nous donne un récit de la mort d'Artaud III le Blanc :
"Vers l'an 1190, nous dit-il, il y avait dans le diocèse de Mâcon un vicomte possédant des châteaux nombreux et forts. Se confiant en sa puissance, il parcourait les routes, cherchant l'occasion de dépouiller les riches qui y passaient, vivant des vols qu'il commettait à l'égard de ses sujets et à l'égard des étrangers.
Voici ce que j'ai appris des anciens qui furent ses compagnons. Volontairement ou par crainte du roi des français, je ne sais, il prit la croix, et sur le point de s'embarquer, se dépouillant de ses biens, il remit sa terre et ses châteaux, à savoir Châteauneuf et Castellum Ducii) (le château de Dun ?) et tout ce qu'il possédait au comte Girard de Mâcon. Celui-ci lui promit qu'il donnerait sa fille à son fils le comte Guillaume. Mais il ne tint pas parole, il garda la terre et donna la fille à un homme d'armes.
Les héritiers du vicomte ainsi que je l'ai vu, ont agi auprès du roi pour avoir cette terre et n'ont pas été écoutés.
Quant au vicomte, avant même de traverser la mer, près de Gênes, il tomba dans une extrême pauvreté ; affamé et mendiant, il se mit à crier à tous ceux qui étaient dans le port que, par un juste jugement de Dieu, lui qui avait fait périr les autres de faim, il mourait lui-même de faim. Par compassion, on lui apporta des aliments, mais il répondit qu'il ne pouvait en user, et il mourut ainsi de faim".
Le fait qu'Arthaud le Blanc soit parti pour la Terre Sainte afin d'expier ses fautes, n'a rien d'invraisemblable, dans ce cas son départ aurait eu lieu après l'engagement de ses biens de Noailly, qui aurait pu en être la conséquence. Cet engagement dont on ne connaît pas la date précise pas plus que celle du départ d'Artaud, aurait très bien pu se situer quelques années avant l'an 1200.
La dernière mention que nous trouvons des le Blanc est un acte du mois d'octobre 1220, (CHAVERONDIER, Inv. Des Titres du Comté de Forez, p. 504) par lequel Renaud et Ulric, "fils de défunt le vicomte de Mâcon" donnent à Guigue comte de Forez, tout ce qu'ils possèdent au-delà de la Loire, et particulièrement Croset avec ses dépendances.

(10) Le fait que l'on fasse état d'un châtelain à Dun, ne signifie pas nécessairement que la forteresse n'est pas détruite. Ce châtelain pouvait très bien résider au Bois Sainte Marie et son titre n'être que récognitif ; il ne faut cependant pas oublier que même si la forteresse était détruite, Dun restait une paroisse importante, comme cela apparaît dans les terriers (S. et L., H 142).

(11) Très schématiquement, sous les Capétiens, le domaine propre du roi était administré par des prévôts, sorte d'intendants qui lui rendaient compte directement. Ils étaient chargés de la gestion des biens qui leur étaient confiés, d'en percevoir les revenus et d'y exercer les pouvoirs judiciaires et de police. Ces prévôts étaient généralement d'origine modeste, rarement de petite noblesse. A partir du XIIème siècle, cette charge sera le plus souvent exercée par les fermiers de ces biens amodiés périodiquement aux plus offrants. Les châteaux et les forteresses royales étaient par contre confiés à des hommes de guerre, appartenant pour la plupart à la noblesse. C'étaient les Capitaines châtelains, rétribués par le roi et exerçant des pouvoirs comparables à ceux des Seigneurs châtelains (ou Seigneurs de château dans leur seigneurie). Lors de la création des bailliages au début du XIIIème siècle, les baillis coiffèrent prévôts et châtelains, c'est ainsi que le bailli de Mâcon Baudouin de Pian, rendait compte au roi en 1249, de ses nouvelles prévôtés de Châteauneuf, Charlieu, Bois et Dun. Il semble que Châteauneuf et Bois Sainte Marie perdirent rapidement cette appellation de prévôté, pour reprendre celle de châtellenie. Dès 1263, nous voyons en effet Châteauneuf qualifié de châtellenie, dans une prise en fief du chapitre de Saint Paul de Lyon, par Arthaud de la Martorolle (M.C. GUIGUE, Polyptique de Saint Paul de Lyon, p. 193). Plus tard, en 1367, dans le Papirus Feodatariorum, nous trouvons Châteauneuf et Bois Sainte Marie, châtellenies, subdivisions du bailliage de Mâcon (Lex, op. cit., p. 10 à 25). Avec la fin des guerres, le châtelain deviendra avant tout un juge, choisi parmi les hommes de loi appartenant à la bourgeoisie locale. A Châteauneuf, nous verrons en effet, Jean Simon, bourgeois du Bois Sainte Marie, châtelain de Châteauneuf pour le duc de Bourgogne, succéder en 1475, à Michel de Changy, grand seigneur de la cour de Bourgogne, et à son lieutenant Philippe de Molins, écuyer, seigneur de Molins et Viry sur Saint Maurice lès Châteauneuf (Drée, registres de justice de Châteauneuf et C. d'Or, B 5104 et 11825).

(12) BRUSSEL, t.1, p. 455.

(13) Jean de Villon, Capitaine de Châteauneuf en 1362 (S. et L., H.B. 2843) est le premier dont nous ayons connaissance avec certitude. Il n'y a donc jamais eu de famille seigneuriale de Châteauneuf depuis les le Blanc, et cela jusqu'en 1519, où les la Madeleine deviendront les seigneurs engagistes de la châtellenie. Les Châteauneuf que l'on voit apparaître à partir du XIHèrae siècle et dont il est question comme seigneur de Châteauneuf, dans certains ouvrages, n'avaient en réalité aucune attache avec Châteauneuf en Mâconnais. Ils ne figurent pas dans le Papirus Feodatariorum qui donne les aveux et dénombrements du bailliage de Mâcon au XlVème siècle (Lex, p. 1 à 27) et semblent appartenir à trois familles différentes :
- Girard de Châteauneuf, Gardiateur du bailliage de Mâcon en 1313, était certainement le même que celui qui donne son dénombrement en 1312, au duc Hugues de Bourgogne (C. d'O. B 10.492, analyse dans E. Petit, Hist. des Ducs de Bourg. T. VII p. 500). Dans cet acte, il est donné comme seigneur de Monay et les biens dont il donne le dénombrement ne sont pas situés à Châteauneuf, mais à Gratour près de son château de Monay (sur Saint Eusèbe, canton de Montcenis) et viennent de lui être donnés par le duc. Courtépée (édition de 1847, T. III, p. 162), le rattache à la famille de Châteauneuf en Auxois, ce qui est plus que probable (op. cit., T. IV, p. 40) ;
- Pierre de Châteauneuf qui signe la donation faite à Marie, fille de Jean de Thil en Auxois, devait appartenir à la même famille et être là en parent ou voisin ;
- Pons et Guillaume son fils qui achète en 1269, des cens et servis sur les terres du seigneur Roche (H.B. 493), appartenaient à une famille de Châteauneuf originaire du Vivarais, dont la généalogie est donnée par E. Salomon dans les Châteaux Historiques du Forez (T. I, p. 177). Il s'agit de Pons III de Châteauneuf et de Guillaume II, ce dernier mentionné comme étant l'acheteur en question. Quant à Hugues et Robert, on les retrouve dans la même généalogie ;
- Guillaume, Capitaine de Beauregard, voulait être enterré en l'église Saint Etienne de Dun le Roi : ici, il ne s'agit pas comme il a été écrit de Dun le Roi en Mâconnais, mais de Dun le Roi en Berry, dont l'église est bien sous le vocable de Saint Etienne (La Thaumassière, Hist. du Berry, p. 332), tandis que celle de Dun le Roi en Mâconnais était à cette époque sous le vocable de Saint Pierre et Saint Paul (Charmasse, Cartulaire de l'évêché d'Autun, p. 372, Pouillé de l'ancien diocèse d'Autun, XIVème siècle).

(14) Voir GUICHENON, Hist. de Bresse, article Montrevel, p. 82 et preuves p. 122, texte des Lettres du roi Philippe le Bel du 10 juin 1304, dont extrait ci-dessous :
"... avons octroyé et consenti de bailler au dit comte de Savoie : Châteauneuf en Mâconnais et la ville de Sainte Marie du Bois, et toutes leurs appartenances, à tenir du dit comte de Savoie jusqu'à temps que nous ayons envers le dit comte de Savoie fait droit du châtel de Montrevel, ce qui lui devra suffire...".

(15) GUICHENON, op. cit., p. 123, Lettres du roi Philippe le Bel, en date du 2 mai 1314, enjoignant au Dauphin de Viennois de rendre Montrevel au comte de Savoie.

(16) Voir MENESTRIER, Hist. Consulaire de la ville de Lyon, p. 430 et suivantes, textes du traité et des Lettres du roi. Extrait des Lettres de décembre 1312 : "... pour lui être assigné par vous pour la sus dite rente, Châteauneuf, ville Sainte Marie du Bois etc. ..."
Extrait de l'acte "d'estimation", p. 435 : "... pour être par nous donné récompense valable au dit Archevêque et Eglise de Lyon en terres héréditaires à sa bienséance, avec toute justice et juridiction haute et basse ... s'il arrive à l'avenir que le dit Archevêque ou ses successeurs trouvent aux environs de Lyon, pourvu que ce soit dans notre royaume de France, terre plus compétente et commode qui puisse être achetée par nous et acquise commodément et à prix raisonnable, et qui soit plus revenante au dit Archevêque et au siège archiépiscopal : nous à l'instance et réquisition du dit Archevêque et de ses successeurs, et non autrement achèterons la dite terre et lieux, pour assigner et donner la dite rente annuelle au dit Archevêque et ses successeurs ou, au dit siège Archiépiscopal et ferons échange des choses ci-dessus acquises par nous avec la terre et lieux que maintenant nous voulons être assignés en tout ou en partie ..." (A noter que le roi ne semble pas être rentré en possession des deux châtellenies avant de les donner à l'archevêque de Lyon).

(17) MENESTRIER, op. cit. Preuves, p. 460 à 464. Le traité du 4 avril 1320 (N.S.) comprenait en fait deux documents : un Contrat signé par l'Archevêque, une Ratification signée par le roi. Voici les plus intéressants de cette Ratification : "... C'est à savoir que le dit Archevêque et ses successeurs reconnaîtront à tenir, prendront et tiendront de nous et de nos successeurs en fief, pour lequel ils nous seront tenus de faire et feront serment de féalté et hommage lige, toutes fois qu'il y aura nouveau seigneur ou vassal et dès maintenant le nous fera le dit Archevêque la devance des juridictions de toute la ville de Lyon et des appartenances, tant pour la partie que les archevêques de Lyon y ont anciennement eu paisiblement, comme pour la partie que le chapitre a contendu à y avoir es temps passés : laquelle partie, le dit Archevêque doit avoir de l'accord et de l'assentement du dit Chapitre ... Derechef avec ces choses, nous avons retenu et réservés, que nos successeurs, nos baillis de Mâcon, qui pour le temps seront et leurs Lieutenants pourront entrer en la ville de Lyon en armes et sans armes à tant de gens ... est à savoir que cette chose accomplie de par nous, les dits Archevêque, Doyen et Chapitre nous délaissent et nous recouvrons pour cause de l'échange dessus dit, toutes les choses qu'ils avaient eues, ou devaient avoir de nous, par cause d'une autre permutation ça en arrière, faite entre notre cher seigneur et Père et l'Archevêque, le Doyen et le Chapitre dessus dit ...".

(18) H.B. n°2563, AUBRET, Hist. De Dombes, p. 265, 266 et 276. Il semble que cette cession de Châteauneuf au sire de Beaujeu ne se fit pas sans résistance de la part des habitants, en effet :
- Le 31 janvier 1357 (V.S.), soit huit ans après la cession, Charles, Dauphin et Régent du royaume est obligé d'adresser un mandement aux officiers de la terre de Châteauneuf ; afin que soient respectés les droits d'Antoine de Beaujeu, successeur d'Edouard, et qu'il ne soit plus fait opposition à son autorité (H.B. n°2758) ;
- au mois de février 1358 (V.S.), Jean d'Hurigny, procureur d'Antoine de Beaujeu, adresse une requête au bailli de Mâcon, afin de faire poursuivre divers tenanciers de la terre de Châteauneuf qui refusaient de payer leurs redevances au Sire d e Beaujeu, lequel en était devenu propriétaire en vertu de l'échange avec Philippe VI (H.B.,n° 2760 et 2761).

(19) En fait, le roi Jean délivré, révoqua en novembre 1360, la donation du comté de Mâcon au comte de Poitiers, mais en décembre 1365, le roi Jean étant mort, le régent devenu le roi Charles V, rendit le comté au Comte de Poitiers. Finalement ce roi céda le 29 décembre au comte de Poitiers devenu duc de Berry plusieurs autres provinces et reprit le comté de Mâcon (Voir LA BUSSIERE, p. 28 à 34). Les Lettres Patentes de mai 1359, portent : "Qu'il dorme (le Régent Charles) à son dit frère le comté de Mâcon et la baillie de ce lieu, avec le pouvoir de créer et faire un bailli ou sénéchal dans ce comté, ainsi qu'il s'étend en long et en large, c'est à savoir, tant la dite cité et ville de Mâcon, que les autres villes, châteaux, forteresses, paroisses et autres lieux grands et petits du dit comté et baillie avec toute justice haute, moyenne et basse, grand mère et mixte empire, et aussi avec tous les vassaux, hommages et hommes de corps ..." (BRUSSEL, p. 257, note). Peu de temps après, en décembre 1359, le comte de Poitiers cherchant à s'approprier le ressort des territoires qui dépendaient du bailliage de Mâcon (Bourgogne, Lyon, Forez, Beaujolais, etc), le Régent remettait les choses au point par une Déclaration dont voici l'essentiel : "... Notre entention n'est, ne onques ne fu, de donner à nostre dit frère les ressors, droits, souveraineté et prouffis et émolumens dessusdits, ne de iceuls aliéner à cause du don dessusdit, ne autrement : mais avons toujours entendu et entendons de iceuls retenir à Mons., à Nous et à la Couronne de France, ne par nule manière n'en peuvent estre aliennez, transportez, ne mis hors ... Que dores-en avant à tousjours mais aura de par Mons. et Nous, Bailli et Bailliage Royal, qui à S. Jengou, et ailleurs, là où raison sera es termes desdits ressors, tendra son siège ordinaire et ses Assises, et congnoistra de toutes les causes touchant ressort, souveraineté et autres choses dessusdites de-ci en avant perpétuelment, tout ainsi et en la manière que faisoit le Bailli de Mâcon avant que nous donessions à notre dit frère icelle Comté, lequel Bailli sera appelé Bailli de S. Jengou sauf à notre dit frère le domaine et la justice qui au comte de Mâcon voulait appartenir" (BRUSSEL, p. 258 et 259).

(20) Drée, Seigneurie de Moulin, Procédures, copie XVIIème de quelques reconnaissances dont voici quelques extraits : "In nomine Domini, Amen. S'ensuit les tailles, servis, ventes, seigneuries, gardes, droits, héritages et autres usages et émoluments, chacun dû à noble et excellent baron et seigneur Monsieur de Beaujeu, de la châtellenie de Châteauneuf et ressort d'icelle, en raison de son châtel d'icelui heu de Châteauneuf, reconnu et confessé par les personnes ci-dessous inscrites, sur les choses et possessions ci-dedans spécifiées par devant nous Thomas Suzanne, clerc de l'autorité royale publique, notaire juré de la cour du dit seigneur de Beaujeu, à la (manque) d'icelui seigneur député comme il est dedans contenu".
"En la ville et paroisse de Châteauneuf. Et premièrement, Guillaume de Mazilles écuyer, confesse par devant Thomas Suzanne, clerc, notaire publique, juré de la cour Monsieur de Beaujeu, lui devoir au nom de lui et de ses enfants, comme à chacun appartient, chacun an, à puissant et excellent seigneur Monsieur de Beaujeu Donné le dimanche après la fête de l'Ascension Notre Seigneur, l'an d'icelui Notre Seigneur mille trois cent 59...".
Comme nous le verrons, ce terrier Suzanne qui aurait été particulièrement intéressant à consulter pour notre étude, comme pour la procédure de 1752, était perdu à cette époque. Retrouvé mystérieusement par les frères Deschezaux lors d'une procédure ultérieure, nous ne savons pas ce qu'il est devenu.

(21) H.B. 2843.

(22) LA BUISSIERE, p. 33, se référant à Juenin, Michon et au Lieutenant Bernard.

(23) C. d'Or, B 978.

(24) C. d'Or, B 984.

(25) En 1424, dans la liste des amodiations des prévôtés et châtellenies du bailliage de Mâcon, alors aux mains du duc de Bourgogne, et que venait de lui céder le duc de Bedford, Régent du royaume, (LA BUSSIERE, p. 54 et 194), p. 54 et 194), il est indiqué, en ce qui concerne le prix d'adjudication :
- pour Bois Sainte Marie, néant "Le bailli de Saint Gengoux l'occupe",
- pour Châteauneuf, "Les ennemis l'occupent".
(Le bailli du roi à Mâcon s'était retiré à St Gengoux lors de l'occupation par les bourguignons).

(26) C. d'Or, B 282. Charlieu fut l'objet d'un litige entre les gens du roi et ceux du duc. Les gens du roi soutenant que cette ville ne faisait pas partie du comté de Mâcon cédé au duc par le traité d'Arras. Les habitants de Charlieu et des environs, du fait de ce litige, se voyaient soumis aux impositions par les officiers du roi à la sénéchaussée de Lyon et par ceux du duc au bailliage de Mâcon, comme il ressort des Lettres du roi Charles VII en date du 4 janvier 1437 (V.S.), dont voici quelques extraits :
"Charles par la grâce de Dieu roi de France au bailli de Mâcon, sénéchal de Lyon et aux élus pour le fait des aides ordonnées pour la guerre au dit Lyon, ou à leurs lieutenants, salut. De la partie de notre procureur sur le faits des aides au pays de Lyonnais, nous a été exposé comme anciennement, notre prédécesseur de noble mémoire, feu Charlemagne (Carlomagno) en son vivant, roi de France, eut fondé en la ville de Charlieu un prieuré de moines noires de l'ordre de Saint Benoit auquel, et à la fondation d'icelui, il donna plusieurs terres, seigneuries, cens, rentes et dimes, et entre autres, donna la ville et mandement du dit lieu de Charlieu, ensemble plusieurs villages assis et situés environ, et n'y retint fors le ressort et souveraineté et aussi droit de châtellenie royale, pour connaître d'infraction de sauvegarde et autres cas en défaut des ordonnances. (Contrairement à ce qui est dit dans les Lettres du roi Charles VII, il semble bien que l'abbaye de Charlieu ait été fondée en 872, par Ratebert évêque de Valence, mais nous ne possédons pas la charte de fondation. L'ouvrage de M.F. THIOLLIER, L'Art roman à Charlieu et en Brionnais, donne un bon résumé p. 13, de ce que nous savons à ce sujet). Et depuis la dite fondation en ça, ont été la dite ville de Charlieu et plusieurs autres villages, châteaux et forteresses d'environ jusqu'au nombre de vingt ou environ à déclaroir, en temps et en lieu, tenus nûment en royauté, en ressort et souveraineté de nous et mêmement avant que le comté de Mâcon avenist à nous et à la couronne de France, et depuis ce que icelui comté de Mâcon fut annexé à la couronne en ça, la dite ville de Charlieu et les places et villages et autres lieux d'environ dessus nommés ont ressorti en ressort devant le bailliage de Mâcon, comme juge royal à son siège à Mâcon, jusqu'à la division de notre royaume, par le moyen de laquelle division, manants et habitants des dits lieux pour ce que la dite ville de Mâcon et le pays d'environ tenait le parti à nous contraire ont continuellement ressorti devant vous bailli de Mâcon, sénéchal de Lyon, en votre siège à Saint Just de Lyon et encore font. Et aussi, nous, étant dernièrement au dit Lyon, avons la dite ville de Charlieu et les lieux d'environ dessus dits annexé à l'élection au dit Lyon en laquelle ils ont contribué et contribuent aux tailles, aides et autres subsides de par nous imposés au dit pays de lyonnais ; ces choses nonobstant les bailli, élus et autres officiers au dit heu de Mâcon pour notre très cher et très aimé frère et cousin le duc de Bourgogne prétendant contre vérité, la dite ville de Charlieu et autres lieux et villages et paroisses d'environ dont dessus est fait mention, être des terres enclavées dans la dite comté de Mâcon et par ce moyen appartenant à notre cousin par le transport par nous à lui fait de la dite comté passait ce que de toute ancienneté, nous et nos officiers pour nous en soyons saisis au contraire comme dit est, et que vous élus ayez baillé les dits aides affermés de par nous es dits lieux l'année passée et cette présente. Comme mande vous à nous ont iceux officiers de notre dit cousin fait prendre d'eux par violance et par grosse menace, à nos dits sujets manants et habitants des dits lieux, places et paroisses d'environ la dite ville de Charlieu, les fermes des dits aides et des villes et paroisses. Et qui plus est, pour ce que les habitants des dits lieux contredisaient à prendre les dites fermes, disant qu'ils étaient nûment en royauté, hors de la dite comtée de Mâcon et par ce ne doivent payer aides, tailles et autres subsides sinon à nous en la dite élection de Lyon, ont pris les dits officiers de Mâcon plusieurs des dits habitants des dits lieux et les ont menés prisonniers au dit Mâcon, et par force de prison et autrement par violance leur ont fait prendre les dites fermes et icelles payer et avec les ont condamné à grande amende pour le contredit qu'ils leur faisaient ... Pour ce est-il que nous, sur ce considérant que nous ne voulons telles entreprises et voies de fait tolérer ni souffrir être faites en notre royaume et contre notre seigneurie et autorité royale, vous mandons, commandons et expressément enjoignons par ces présentes et à chacun de vous que s'il vous appert de ce que dit est, vous faites ou faites faire défense de par nous au dit bailli, élus et autres officiers au dit lieu de Mâcon pour notre dit cousin, et à tous autres qu'il appartiendra et dont vous serez requis par notre dit procureur sous peine de désobéissance et autres grandes peines à appliquer à vous, que dorénavant, ils ne fassent payer aucune aide, taillie ni autre subside en aucun à nos dits sujets, manants et habitants des dits lieux de Charlieu et autres lieux d'environ...". Donné à Tours ... Dans une lettre du 29 mai 1445, au châtelain de Charlieu, les élus de l'élection de Lyon rappellent les Lettres royales ci-dessus et citent les paroisses qui sont en royauté et qui ont été annexées à l'élection du Lyonnais, ce sont : St Pierre îa Noaille, St Nizier sous Charlieu, St Hilaire, St Bonnet de Cray, Regny sur Rhins, St Julien de Cray, la Rocoy et Aillant, Iguerande, St Germain la Montagne, St Denis, Chandon, Villiers, Belleroche, Belmont, Jarnosse, Mars et Maizilly (C. d'Or, B 981 et 982).

(27) C. d'Or, B 5063.

(28) C. d'Or, B 5085.

(29) Le ressort de la châtellenie du Bois Sainte Marie défini dans le terrier de 1466, de cette châtellenie (Drée, copie XVème/XVIème, certifiée Noblet et Frémyot) est en effet considérable. Il se présente comme suit : (Les noms de certains lieux sont difficiles à lire et souvent mal orthographiés. Nous avons respecté l'orthographe du texte et pour plus de sûreté, nous en donnons la photocopie. Voir annexe n°2)
"La circuite"
"Limitation de tout la dite châtellenie du Bois Sainte Marie, selon qu'elle se estend de long en large et de travers, ainsi qu'il nous a apparu, tant par les dits anciens terriers et autrement, par information par nous savoir faite de plusieurs habitants tant de la dite châtellenie que d'autres circumvoisins selon et en la forme et manière qui s'ensuit. C'est à savoir icelle châtellenie se estend dès le bois dit le bois en Arthus jusqu'à la rivière. Et est de la dite châtellenie du Bois, toute la châtellenie du dit Arthus, d'illec tirant au lieu dit en Martigny le Comte, de Génelas à Tholon, avec toute la terre du dit Tholon. Et d'illec au Crot Monial et à la Roche Beset, en retournant par-dessus l'Arrost jusque par le port de Guignon selon la rivière d'Arrost jusqu'au port de Digoin et le port de Chassaignar. Et en sont les lieux de Parroy, Parrecy et Bragny, Charolles et la châtellenie du dit Charroles et toute la terre des moinnes. Item en sont l'Hôpital de Murcye, Poisson et le Four de Molin, La Chapelle de Lisle, le pont de Cretet, Sarmoise, lestang de Chassaignes, Beaulrepaire, Saint Ambrul, Montgombert, lestang Jehan d'Amanzé appelé Fond Berlon, la grange de Vallice et d'illec allant à l'orme du carrefourt de Theugne et d'Ilec le grand chemin tirant à la chaulcée de l'estang de la Clayette appelé Pontbeuillon dessoulz Jay tirant au Vigneaul selon la rivière jusque vers Magny et d'illec en passant par les Panets de Brancillet coté Vervy et par le haut des bois de la Tasche jusqu'à la rivière de Mucye en tirant à la tour de Chue et en est tout le Pays qui delà la dite rivière, aussi Saint Germain en la Montagne les Fors de By, de Porpières, la Fay de Preaut, Chastenay, le fort de la Farge appartenant à Batillart, Fonce Maigne en tirant à l'orme de crete d'en deca Beaujeu et d'illec en Aivna, Monzoul, Trade, Saint Mammel en suivant la rivière jusqu'au pont de Clarmain, le lieu du Fournet, Montagny en la Chapelle du Mont de France, Trivy, Mulain, Vilers et le Mon soubz Suyn, Cyvignon et la terre et d'illec selon la rivière retournant en Arthus, comprins en ses confins les ressorts d'icelle châtellenie".
Nous avions pensé tout d'abord, que l'importance du ressort de la châtellenie du Bois Sainte Marie était principalement due à des accroissements consécutifs au traité d'Arras, mais il semble que ce ressort était pratiquement le même à la fin du XIVème siècle.
Dans le mémoire du Mis de Drée réfutant les arguments du Substitut du Procureur du roi, lors de la procédure de 1773, (La Bazolle, exemplaire du Mis de Drée, voir Chap. IV infra) nous trouvons en effet le compte rendu suivant de la 41ème vacation :
"Réquisition du Substitut tendant à ce que différents seigneurs voisins de la châtellenie du Bois Sainte Marie qui, d'après les renseignements pris dans le terrier Capella (Le terrier Capella de 1396, existe aux archives de Drée, malheureusement il manque les quatre premiers feuillets où l'on avait trouvé la "circuite" de l'époque) et autres minutes du greffe de la dite châtellenie pouvaient avoir agrandi leur justice au dépens de celle du Roi, tels que M. de Fautrière, à cause de la châtellenie d'Arthus qu'il prétend lui appartenir, comme seigneur de Courcheval paroisse de Beaubry ; M. le duc de Cossé, à cause de la paroisse de Martigny le Comte, située en Charollois, M. Menault de la Tour, à cause de celle de Guétard, aussi en Charollois, M. l'Abbé de Cluny, à cause de la petite ville et paroisse de Toulon, le Crost Monial, la Roche Berret, jusqu'au port de Diguin, Chassenat, Parey et Bragny et la terre aux moines ; M. de Vauban et Madame la Prieure de Marcigny à cause de la paroisse de Poisson, la Chapillenie de Lille, le pont de Cortet et Sermaise, l'étang de Chasseigne, Beaurepaire et Saint Ambrun ; M. de la Queille, à cause du lieu de Montgoubert, l'étang Jean d'Amanzé, appelé Fontberlon dépendant du comté d'Amanzé ; M. de Ruol à cause de la grange Vailisse ; M. de Saint-Georges, à cause de la paroisse de Saint Germain la Montagne,, les forts de Vy ; M. de la Poupe, à cause du village de Chartenay et le fort de la Farge ; M. Guillon de Poujeton, à cause de la paroisse d'Avena et Montrol ; MM. les Abbé et religieux de Cluny, à cause des paroisses de Clermain, Montagny, la Chapelle du Mont de France, Trivy et Mullin ; M. Bernard de la Vernette, à cause du Hameau de Villers, paroisse de Montmelard ; M. de la Guiche à cause des paroisses de Mont Joussoin et de Sévignon et M. de Rambuteau, à cause des paroisses de Rambuteau et du village des Leurres, soient assignés à l'effet de représenter les titres en vertu desquels ils prétendent la haute, moyenne et basse justice sur les lieux ci-dessus désignés...".

(30) C. d'Or, B 3931 et 5085. C'étaient des bandes d'aventuriers et de soldats plus ou moins démobilisés opérant pour les Armagnacs ou pour leur propre compte.

(31) C. d'Or, B 5090.

(32) C. d'Or, B 3942.

(33) Ce dernier paragraphe est extrait de l'étude de M. J.B. DEROST, Essai Historique sur le Brionnais, parue dans le Bulletin de la Sté d'Études du Brionnais, T. II, p. 81. Nous n'avons pas pu en vérifier l'exactitude comme il ne donne aucune référence, mais nous le considérons comme un auteur sérieux.

(34) C. d'Or, B 985/3. Il s'agit d'une procédure consécutive à une plainte portée par Margueritte A la Proste, veuve de Pierre Perrière (écuyer) bourgeois de Châteauneuf et fille de feu Huguenin A la Proste, aussi bourgeois de Châteauneuf et propriétaire de la grange (ferme) du Banchet, dont elle était l'héritière et en particulier de son droit de four banal à Châteauneuf (les habitants avaient l'obligation de faire cuire leur pain dans les fours du possesseur de ce droit). Cette plainte était portée contre Jean Bletournière, notaire de Châteauneuf qui avait fait construire un four dans sa maison sans l'autorisation de Margueritte A la Proste, prétextant de la démolition des fours banaux.

(35) La Bazolle, pièces jointes à la supplique adressée au roi par le comte de Drée, à la suite de l'enquête ordonnée par l'arrêté du 15 septembre 1752. Voir infra, § IV.

(36) Voir supra, n. 6, p. 15.

(37-38-39) C. d'Or, B. 986. Les villages contestés étaient : St Germain la Montagne, Azolette, Belleroche, St Pierre la Noaille, St Igny de Roche, La May, St Denis de Cabanne, Chandon, Jarnosse, Mars, Maizilly et Villers.

(40) Dom PLANCHER, Hist. de Bourgogne, T. IV, p. 239 des preuves.

(41) C. d'Or, B 3973.

(42) DEROST, op. cit., Bulletin de la Sté d'Études, juillet 1933, p. 97. M. Derost indique comme référence les Lettres-royaux de 1483, données au Chapitre de Semur en raison des pertes qu'il aurait éprouvées dans cet incendie.

(43) C. d'Or, B 3977.

(44) C. d'Or, B. 3980.

(45) Ibid.

(46) Drée, registres de justice de Châteauneuf.

(47) Déposition du Juge Claude Ducarre devant les commissaires chargés en 1773, d'évaluer la valeur de la châtellenie. (Procès-verbal des commissaires du 10 janvier 1775, 10ème vacation, Art. 2, La Bazolle exemplaire du Mis de Drée).

(48) Les anciens fiefs du Bailliage de Mâcon, Ms, A.D. S. et L. Malheureusement, Mgr Rameau ne donne aucune référence.

(49) H.B., 2843.

(50) S. et L., EE 3.

(51) A.N. PP 110, P 66 et 101.

(52) Par Lettres patentes du 29 septembre (C. d'Or, B 5083).

(53) Supra, p. 22.

(54) C. d'Or, B. 5104 et 11825. Appartenant à une famille chevaleresque des environs d'Ambierle, Michel de Chaugy occupa de hautes fonctions à la cour des ducs Philippe le Bon et Charles le Téméraire, il fut en particulier bailli de Mâcon en 1465 et 1466, à la mort de Louis de Chantemerle (DUPONT-FERRIER, Gallia Regia, T. IV, p. 13 et C. d'Or, B 5106). Il est le donateur du fameux triptyque d'Ambierle.

(55) Philippe de Molins ou de Moulin appartenait à une très ancienne famille possessionnée sur Saint Maurice lès Châteauneuf, seigneurs de Moulin et de Viry. Le premier que nous connaissions est un Perin de Moulin (Perinus de Molens, domicellum), qui reconnaît au terrier du roi, signé Thevenin du Montet, le cinquième jour avant la nativité de Saint Jean Baptiste 1345, et ensuite au terrier du Sire de Beaujeu, signé Thomas Suzane, le dimanche après l'Ascension 1359 (Drée, seigneurie de Moulin le Bost, procédure contre les la Madeleine et C. d'Or, B 984 f. 7). La seigneurie de Moulins prendra le nom de Moulin le Bost en 1540, après la vente qui en fut faite par Catherine de Moulin, dernière héritière, à Jean et Jacques du Bost d'une ancienne famille foresienne (ibid., inventaire de Moulin, B 7).

(56) Drée, registre de justice de Châteauneuf. Ces registres présentent malheureusement de nombreuses lacunes dans les premières années. Parmi ces années nous trouvons : 1474, 1475, 1482, 1497, 1498, 1508, 1509, 1510, 1514, 1516, 1525, 1526, 1527,1529, 1543, 1554. Ils ne sont à peu près complets qu'à partir du milieu du XVIIème siècle. Jean de Moulin est aussi mentionné dans une procédure des années 1457-1465 (C. d'Or, B 985 111) intentée par le curé Claret de St Maurice au sujet du paiement d'une fondation, où figurent des extraits des procès-verbaux des assisses de la châtellenie.

(57) Registres de Justice de Châteauneuf, mêmes archives. "Nous, Jean Symon, clerc, bourgeois du Bois Sainte Marie, châtelain de Châteauneuf et ce pour Mgr le duc de Bourgogne, avons constitué et établi en notre absence, nous étant occupé par nos autres affaires pour notre dite châtellenie, notre lieutenant Thomas Joly, du dit Châteauneuf, pour mettre à exécution certaines lettres pour la part de noble homme Pierre de Paray, obtenues de noble et puissant seigneur Jean de Damas ...",

(58, 59, 60) DUPONT-FERRIER, Gallia Regia, T. IV, p. 32.

(61) Registres de justice de Châteauneuf (mêmes archives).

(62) Contrat de vente (d'engagement) de la châtellenie de Châteauneuf à Girard de la Madeleine en date du 30 juin 1519 (infra, § III).

(63) Voici la description qui en est donnée en 1752, dans la supplique du comte de Drée au roi dans l'affaire du trésor (voir infra, § IV).
"La maison et châtel de Châteauneuf, dont parle ce contrat (vente de 1519) n'était autre chose qu'un terrain isolé entouré de murs de différentes hauteurs et soutenu par des angives en plusieurs endroits. Dans l'enceinte de ce terrain était une mazure (ruine) environnée de fossés larges et spacieux, reste d'un bâtiment considérable en forme de tour dans lequel on entrait par un pont levis. Ces ruines subsistent encore aujourd'hui et on y reconnaît par des murs de refend la séparation de plusieurs chambres, caves, puits et aisances. Le pilier qui soutenait le pont levis subsiste encore du côté Nord. Le plan même dressé par l'arpenteur de la commission présente tout ce local" (annexe n°3).
Autre description dans le procès-verbal de la commission chargée d'évaluer la valeur de la châtellenie (voir n. 7, p. 26) :
"Le 19 octobre 1774 ... Nous nous sommes rendus à l'endroit appelé le Château du roi, lequel château peut être regardé comme une ancienne citadelle ou forteresse où il ne reste plus que quelques toises de murs appuyés sur le roc, et qui sont en pierres de taille du côté du Midi, le surplus étant abattu, écroulé et ruiné et les matériaux de toutes espèces enlevés, que cette ruine ou masure peut avoir deux cent soixante pas de circuit environ ...".

(64) H.B. 2845.

(65) Voir plan en annexe n° 4.

(66) Marcigny n° 13.

(67) Mâcon n° 667.

(68) Voir supra, p. 24.

(69) Il est intéressant de comparer les textes de la vente de Félix Verchère en 1443, et celui de la vente d'Etienne Jobin en 1481 (pièces 2 et 6, données à l'appui de la supplique du comté de Drée au roi en 1752 - La Bazolle original, signé Moniau, Avocat)
Vente Verchère : "Quandam logiam seu domum sitam in fortalitio seu castro Castrinovi, juxta logiam Stephani Jobin et juxta logiam heredum Hugonini du Petit et ante magnam turrem dicti castri Castrinovi et prope muros ipsius castri".
Vente Jobin : "Quandam logiam seu domum sitam in castrum dicti loci Castrinovi facientem muros seu closuram dicti castri ex una parte in ruinam".

(70) "Grangiam suam dictam de Banchet cum prato eidem grangis contiguo excepto pastorali quod est de super stanum sive fossatum ejusdem prati" (M.C. GUIGUE, Polyptique de Saint Paul de Lyon, p. 5, n.4).

(71) Ibid. "Item eidem ecclesie Sancti Pauli Lugdunensis do, lego octo solidos viennensium annui redditus super grangia mea del Banchet sita apud Castrum novum...".

(72) Notre référence est égarée, mais un acte de 1404, entre autres, fait allusion aux terres du seigneur du Banchet qui ne peut être qu'Huguenin A la Proste (La Bazolle, inventaire de Saint Laurent).

(73) C. d'Or, B 984.

(74) Dans son mémoire du 16 septembre 1773, sur l'échange fait avec le roi des châtellenies de Châteauneuf et du Bois Sainte Marie (La Bazolle, original) M. de Drée s'exprime ainsi, pour réfuter les dires de certains habitants de Châteauneuf qui prétendaient que le grand bois de Châteauneuf était du domaine du roi :
"Les titres n° 26 de 1483, n° 64 de 1484, n° 65 de 1485, n° 75 de 1491, qui couvrent presque toute la partie de bois dont il est parlé à la déclaration, prouvent non seulement, que ces bois appartenaient longtemps avant l'époque de la première aliénation aux Perrière, seigneurs du Banchet mais encore que le roi n'avait aucune propriété dans ces cantons...". Ces Perrière, comme les A la Proste étaient parmi les familles bourgeoises les plus influentes et les plus riches de Châteauneuf. Elles tenaient en fief de nombreuses terres dans la châtellenie. Nous trouvons Jeannet et Thomas Perrière son fils cités dans le Papirus Feodatarium dès 1352 (Lex, p. 11 et 12). Voir tableau généalogique, annexe n° 3.

(75) Voir tableau généalogique, annexe n° 6.

(76) Lex, p. 30.

(77) La Grange Sirot, ou la Tour Sirot, ou la seigneurie de Pontpierre (Mémoire du Mis de Drée de 1773, 9ème et 27ème vacations) était une ancienne seigneurie située près du Sornin, à un km au nord de Châteauneuf. En 1455, elle appartenait à Hugues Perrière doyen de Chalon (B.N. Coll. Bourgogne, vol. CVII, fol. 282 v°. Cité dans Chartes du Forez, T. XIII, p. 433). (PERRY, Hist. De Chalon, preuves p. 109). Il était l'oncle de Jeanne Perrière femme de Jean Maréchal, qui avait dû en hériter. Dans les Lettres Royaux du 29 août 1483 (voir n. 1, p. 33), le roi qualifie Edouard de la Madeleine dit Perrière de seigneur de la Grange Sirot, château et maison forte en dépendant. Cette seigneurie était peut-être l'ancienne terre familiale des Sirot que nous retrouvons au milieu du XIVème siècle possessionnée dans la châtellenie de Châteauneuf (Lex, p. 16 et 17). Peu de temps après le mariage d'Edouard de la Madeleine, en 1470, Jean Maréchal accusé de trahison, fut arrêté et ses biens confisqués. Ceux-ci étaient partie en Bourgogne et partie en royauté. Ils furent attribués pour la plus grande part à Guillaume Gouffier, ce qui donna lieu à une suite de procès avec les la Madeleine, nus propriétaires, gagnés finalement par ceux-ci en 1492. Pour plus de détails sur l'affaire Maréchal, consulter : Maurice LABOURE, Roanne et le Roannais, p. 213 à 221.

(78) La Bazolle, minute en forme de primum sumptum, original.

(79) Contrairement à ce qui a pu être écrit, la famille de la Madeleine n'était pas d'origine chevaleresque et n'était pas originaire de l'Auxois. Le fils d'Edouard, Girard, a été bailli d'Auxois et épousa une Damas qui lui apporta la terre de Ragny (en Auxois). Le fils de ce dernier, François, fut également bailli d'Auxois. Mais cette famille était une famille de robe, originaire de Charolles, tirant son nom du domaine de la Madeleine qui sera réuni plus tard à la seigneurie de Collange, sur Vendenesse lès Charolles. La recette d'Edouard de la Madeleine, écuyer, seigneur de Saint Didier en Bourbonnais, de Choigne, de Sermaise (tous deux sur Vendenesse lès Charolles) et des Landes pour 1522, dont il lui est rendu compte par Antoine de Montrisard, fait état de tailles et servis, de grains, etc. et particulièrement des revenus du domaine de la Madeleine (Drée, original). Voir tableau généalogique en annexe n° 6. Un dénombrement du XVIIème siècle, probablement de 1660, par François de la Madeleine des terres de la Bazolle, Bois Sainte Marie, Collange, la Madeleine et le Costé, nous donne la description suivante de celle de la Madeleine : "Le fief et seigneurie de la Madeleine situé à Charolles, consiste en un château probablement du XVIème siècle, flanqué d'une tour salle et corps de logis, grange, jardin, colombier, verchère, verger et perrière, le tout clos de murailles, contenant en tout, compris le parques et auditoire et la verchère derrière la grange : neuf bichetées. Un pré et terre enclos de murailles : six charretées de foin, plus un pré : trente deux charretées de foin et pasquier trois bichetées. Et en terres tant labourables qu'autres : cent cinquante quatre bichetées et en bois : cent bichetées. A cause duquel château et seigneurie le la Madeleine, le dit seigneur a les droits de justice haute, moyenne et basse, de nommer et de créer les officiers pour le service d'icelle...". (Drée, Châteauneuf, actes. Lex, p. 68 à 71).

(80) Une analyse malheureusement fautive, en ce qui concerne les personnages et leurs qualités de la donation de Jeanne Perrière, mais qui en spécifie bien les conditions, nous est donnée par Chérin (B.N., Chérin 126, La Madeleine, fol. 6). En voici le texte :
"Noble homme Edouard de la Magdalene, seigneur de la Magdalene, de Chogne et le Banchet, fils de noble homme Jean de la Magdalene, seigneur du dit lieu, épousa par contrat du 8 janvier 1469, (V.S.) Damoiselle Margueritte Odebert, fille de noble Claude Odebert, en Forest et de feue Ysabeau Gourdine, sa première femme ; procédante la dite Dlle future, de l'autorité du dit Sr son père ; par lequel noble Jean Maréchal, sieur de la Grange Sirot et Dlle Jehannette Perrière sa femme, qu'il autorise, et laquelle procède encore de l'autorité de vénérable et circonspecte personne Monsieur, Me Hugues Perrière, licencié en loix et en décret, Doyen de Chalon et chanoine de Mâcon, son oncle germain paternel ; lesquels Sr Maréchal et Perrière mariés, en récompense des services à eux rendus par le dit Sieur Edouard leur neveu, lui font donation entre vifs et en faveur du dit mariage, de touts leurs droits, parts et portions, querelles et prétentions qui leur appartiennent à quelqu'occasion que ce soit, aux biens et Maison de Perrière, comme aussi d'autres choses, tant soit en meubles que immeubles, rentes, cens, héritages et juridictions, qui sont à partir avec la dite Dlle Margueritte acceptante par le dit sieur Claude son père et à la charge que le dit sieur Edouard a promis et promet pourter le nom et les armes des Perrière, prédécesseurs des dits donateurs ; et le sieur père de la dite Dlle future lui constitue en dot mille livres de son chef et 800 Royaux d'or pour ses droits maternels échus ; assure le sieur futur à la dite Dlle future des bagues et joyaux convenables et le dit sieur Maréchal lui fait comme étant sa nièce, don particulier de 200 livres, outre ce elle est douée par le dit sieur futur de 200 royaux d'or ; cet acte passé à Châteauneuf, maison des dits sieur Maréchal et Perrière, donateurs, signé de Ronzia (de la Ronzie) (Grosse en parchemin)".

(81) Certainement avant 1478, où il figure avec cette qualification au rôle des nobles (Lex, op. cit., p. 30). A noter que lors de son mariage en 1470, il n'est qualifié que de "noble homme" et que dans le contrat, U ne porte pas le nom de Perrière, par contre il le porte dans tous les actes postérieurs.

(82) La Bazolle, original du Mis de Drée.

(83) Voici la teneur de ces Lettres, d'après une analyse du XVIIIème siècle, qui devait faire partie du dossier du Mis de Drée (La Bazolle) :
"Lettres Royaux du pénultième août 1483, émanées de Louis roi de France, adressantes au Bailly et Prévost de Mâcon et St André le Désert, ainsi qu'aux châtelains de Charlieu, Châteauneuf etc. impétrés et obtenues par Edouard de la Madeleine dit Perrière, écuyer seigneur de la Grange Sirot, château et maison forte en dépendant, disant qu'il en dépend et lui appartiennent plusieurs beaux droits et propriétés en toute juridiction et justice haute, moyenne et basse, notamment les terres et bois de Beluse, de Gollaynes. avec les combes et gouttes des dits lieux et de Gletins ainsi qu'elles se comportent jusqu'aux murs de la Ceppe, tendant droit à Poupières jusque à Brillart en comprenant la place dite de l'Étang du Roi et ses appartenances le dit impétrant est redevable chaque année envers Sa Majesté de huit sols ; ajoutant le même impétrant qu'il a aussi les terres appelées La Chardonnery, la Guillotery, le bois de Truge et les terres appelées des Vignes, jusqu'à la petite garenne dite de la Garenne du Roi qui furent des Charlet ; de tous lesquels droits et possessions lui, dit exposant et ses prédécesseurs ont toujours joui et usé paisiblement de tout temps et ancienneté, par tel et si long temps, qu'il n'est mémoire du commencement, que cependant il était nouvellement troublé dans les droits et possessions cy dessus par plusieurs personnes dénommées contre lesquelles il espérait se procurer justice, suivant les fins par lui prises contre eux en la cour de parlement ; par lesquelles il est ordonné auxdits Bailly, Prévôt et Châtelains de faire les réquisitions et informations nécessaires en ce fait, pour ensuite être statué ce que de droit : ces Lettres datées de Paris et signées par le Conseil Pouste (original).
Jointes d'autres Lettres Royaux pareilles du 31 juillet 1484, émanées du roi Charles et adressantes comme les précédentes qui y sont citées et relatives ; à même requette et fins et contre les mêmes dénommés aux premières, celles-ci aussi datées de Paris et signées par le roi à la relation du Conseil, avissent. Aux dos des premières sont des exploits d'assignation donnés en conséquence".

(84) Malheureusement, sauf quelques exceptions, ces titres, plus de 150 pièces produites par le Mis de Drée ne nous sont pas parvenues.

(85) La Bazolle, original.

(86) Ce nom du Banchet, donné à ce château, s'explique, comme a tenté de le prouver le Comte de Drée, au cours de la procédure, par le fait qu'il a été construit sur des terres appartenant à cette seigneurie. Ceci peut-être avec l'idée de bien marquer que cette seigneurie s'étendait à la ville haute de Châteauneuf et s'efforcer ainsi de lui donner plus d'importance. Aussi, sans doute en cette période de guerres pour se mettre à l'abri à l'intérieur de l'enceinte de la ville.

(87) En fait l'église de Châteauneuf date d'après les archéologues, de la deuxième partie du XIIème siècle, mais aurait été l'objet de très importantes réparations en 1463, la voûte s'étant même effondrée. Voir à ce sujet : THIOLLIER, L'art roman en Brionnais, p. 59.

(88) Il n'est pas impossible que Jean Maréchal ait été seigneur du Banchet après son beau-père Pierre Perrière et avant son neveu et héritier, Edouard de la Madeleine.

(89) Monsieur de Fréminville était l'expert désigné par la commission chargée en 1752, de constater en quel lieu avait été trouvé le trésor.

(90) La Bazolle, supplique du Comte de Drée au roi, nov.-déc. 1752, original, p. 15.

(91) Son fils Edouard s'est marié en 1470, comme nous l'avons vu. Son beau-frère Jean Maréchal, avant le 26 août 1438, où il teste en faveur de sa femme, Jeanne Perrière. (AD. Loire, E7, n° 8, cité dans Chartes du Forez, T. XIII, p. 432).

(92) Voir reconnaissance d'Hugonin A la Proste au terrier de Vaux de 1410 (C. d'Or, B 984 et 985) et plan montrant la répartition des propriétés à Châteauneuf au XVème siècle, conforme aux indications données par les pièces présentées par le Comte de Drée à la commission de 1752 (La Bazolle, original). Voir annexe n° 4.

(93) A la suite d'une trahison, vraie ou supposée, en faveur des Bourguignons, Jean Maréchal, alors Capitaine de Charlieu, fut, comme nous l'avons vu, emprisonné et ses biens confisqués en 1470. Il mourut en 1474, peu après sa sortie de prison. Ce n'est qu'en 1492, après une longue procédure, qu'Edouard de la Madeleine, son héritier, put entrer en possession de ses biens. Voir n. 3, p. 31.

(94) Sa femme, Margueritte A la Proste était veuve en 1447. (C. d'Or, B 985/3).

(95) Mémoire produit par le Mis de Drée pour réfuter les conclusions de l'expert chargé de vérifier la valeur de la châtellenie de Châteauneuf, dans l'échange avec le roi (La Bazolle, original). Voir infra, § IV.

(96) La Bazolle, vidimus du XVIème siècle, voir p. 41.

(97) Lex, p. 10.

(98) Drée, seigneurie de Moulins.

(99) Mgr RAMEAU, Les anciens fiefs du Bailliage de Mâcon, p. 228, se référant à S.et L., H 148.

(100) Ibid., p. 215, même référence.

(101) Ibid., p. 231, se référant à S.et L., EE 3.

(102) Drée, Châteauneuf, 20 octobre 1399, asservissage par noble Antoine de Molles, seigneur de Maizilly, original.

(103) Nous trouvons un Artaud de la Martorelle, chevalier, en 1263 (M.C. GUIGUE, Polyptique de l'église St Paul de Lyon, p. 193) puis plus rien sur le fief de la Matrouille jusqu'en 1560, où Dame Jehanne des Serpenz donne dénombrement de sa seigneurie de La Mayteroille (Lex, p. 53).

(104) Lex, p.30.

(105) Paroisse de Ligny. Les comptes des recettes de l'abbaye pour 1536, présentés à l'abbé Claude de la Madeleine se montaient à :
- argent, 1493 livres, 18 deniers 2/3,
- froment, 495 bichets, 5 coupes, 4 coupons,
- seigle, 533 bichets, 5 coupes, 4 coupons,
- avoine, 2072 ras, 2 coupes, 3 1/2 coupons,
- etc. (S. et L., H 157).

(106) M. C. GUIGUE, p. 15.

(107) Voir supra, n. 3, p. 31 et n. 3, p. 35.

(108) La châtellenie de Bois Sainte Marie a été adjugée à François de la Madeleine, fils de Girard le 1er juin 1596. (La Bazolle, original).

(109) La Bazolle, original.

(110) "Le Domaine de notre couronne ne peut être aliéné qu'en deux cas seulement : l'un pour l'apanage des puinés maies de la Maison de France ; auquel cas, il y a retour à notre couronne par leur décès sans mâle, en pareil état et condition qu'était le dit domaine lors de la concession de l'apanage ; nonobstant toute disposition, possession, acte exprès ou taisible fait ou intervenu pendant L'apanage, l'autre pour l'aliénation à deniers comptants pour la nécessité de la guerre, après Lettres Patentes pour ce décernées et publiées en nos parlements, auquel cas il y a faculté de rachat perpétuel". (Ordonnance du Domaine, article 1, B.N. F 83610, cote 285. Texte complet Annexe 7).
"Et quant aux Terres de notre Domaine qui ont été engagées ou aliénées, pour sûreté des deniers prétendus nous avoir été prêtés et fournis, ou à nos prédécesseurs rois, seront saisies et mises en nos mains, et baillées à ferme en la forme susdite, sauf à pourvoir aux détempteurs de leur remboursement ou rentes au denier douze de ce qu'ils vérifieront et feront apparoir leur être bien et loyaument dû par pièces, contrats et obligations, qu'ils seront tenus à cette fin mettre par devers nos Procureurs Généraux". (Ordonnance de Blois, article 334. B.N. F 25913).

(111) En fait, les terres du domaine patrimonial du roi, soit qu'il les ait possédées avant de régner, soit qu'elles lui soient venues pendant son règne, devaient être automatiquement incorporées au Domaine de la Couronne après avoir été administrées pendant dix ans par les receveurs et officiers royaux. (Ordonnance du Domaine, article II). A noter, ce qui pourrait prêter à confusion, que dans les procédures du XVIIIème siècle, l'appellation : Domaine du Roi, sera généralement employée au lieu et place de l'appellation : Domaine de la Couronne. Ce sera le cas à Châteauneuf.

(112) Ordonnances d'aliénation : 7 décembre 1418, mars 1422 et 1494, citées par DARESTE de la CHAVANNE, Histoire de l'Administration en France, T. II, p. 10, note 3.

(113) Allusion en ce qui concerne Louis XII, dans les Lettres de Commission faisant suite aux Lettres Patentes du roi François 1er, du 1er mai 1519, concernant les opérations d'engagement du Domaine en Bourgogne : "... sous les conditions, réservations, modifications et restrictions qui y seront par nous faites, ainsi qu'il fut fait dernièrement du temps de feu notre très cher Seigneur et Beau-Père, le roi Louis dernier, décédé, que Dieu absolve...".
Ces Lettres Patentes et Lettres de Commission sont reproduites en préambule de l'acte d'engagement de la châtellenie de Châteauneuf à Girard de la Madeleine, en date du 30 juin 1519, sur lequel nous reviendrons. (La Bazolle, copie du 12 juin 1595, collationnée et vidimée sur l'original par Mathoud, notaire. Autre copie de 1685, A.D. Côte-d'Or, C 2693).

(114) Référence : voir note précédente.

(115) Des Offices, livre II, chapitre 3, nombre 42.

(116) Dans son ouvrage sur le Bailliage de Mâcon, Monsieur de la Bussière nous donne page 194, quelques renseignements sur les prix d'amodiation des châtellenies de Châteauneuf et du Bois Sainte Marie, greffes compris :
Châteauneuf : 90 l (1398), 49 l (1477), 36 l (1478), 80 l (1500)
Bois Sainte Marie : 240 l (1398), 150 l (1477), 108 l (1478)

(117) LOYSEAU, Des Offices, livre II, chap. 3, nombres 42 à 46.

(118) Fait suite aux Lettres Patentes du roi François 1er, supra, p. 40.

(119) Par ce contrat, Girard de la Madeleine recevait entre autres le droit de destituer les officiers royaux de la châtellenie, ce qui, nous le verrons, était tout à fait inhabituel.

(120 et 121) A.D. S.et L., B 1323, f 210.

(122) Année ; Nom du fermier ; Prix payé
1535-37 ; Mathias de la Forest ; 150 l. par an
1538 ; Guillaume Bergier ; 186 l.
1539-41 ; Mathias Barthelot ; 240 l. par an
1542 ; Mathias Barthelot ; 100 l.
1543 ; Mathias Barthelot ; 100 l. 33 s.
1544 ; Mathias Barthelot ; 100 l. 33 s. 4 d.

(123) B.N. F 21899, cote 11.

(124) Il s'agit encore ici d'une revente où les parties du Domaine vendues précédemment avec faculté de rachat sont maintenant aliénées à perpétuité. L'acte de revente de la châtellenie du Bois Sainte Marie, du 1er juin 1596, en est un bon exemple. Nous donnons ici partie du texte du préambule de cet acte (La Bazolle, original parchemin, 4 sceaux) :
"... Comme le roi notre souverain seigneur par son Édit du mois de septembre 1591, et Déclarations du : 12 décembre au dit an, quatrième de septembre 1592, et 18 janvier 1593, publiées au dit parlement le 22 septembre 1594, en la dite chambre des comptes le 5 mai 1595, et au bureau des dits trésoriers le 6 février précédent, aurait ordonné par personnages duement qualifiés qui seraient à ce députés à la vente et aliénation être faites en son royaume des terres et seigneuries, maisons, fiefs, greffes, sceaux et tabellionnages et autres parties et portions du dit Domaine, tant de ce qui reste non aliéné que de ce qui a été ci-devant aliéné à la faculté de rachat perpétuel, ne portant titre, qualité ni marque de duchés, marquisats, comtés, forteresses ou maisons royales, forêts, havres et ports de mer, ou autres places de trop grande conséquence à l'État, jusqu'à la somme de six vingt mille écus de rente annuelle. Laquelle somme serait départie par les Généralités de ce que estiment en pouvoir commodément porter ; qu'il a estimé pouvoir ce faire en celle de ce dit pays, jusqu'à la somme de huit mille écus, dont seront passés titres par les dits commissaires aux acquéreurs et transférée la propriété perpétuelle au plus offrant et dernier enchérisseur au denier trente pour les dites seigneuries. (Au denier trente signifiait que le prix de base était de trente fois le revenu moyen de la seigneurie). Et quant aux greffes, sceaux et tabeillonnages, à raison du denier vingt. Auxquels achats on pourrait faire entrer en acquit du prix le tier des sorts principaux (le capital) des rentes qui ont été ci-devant acquises par ceux auxquels les dites délivrances seront faites ou qui leur seront transportées par ceux qui se sont maintenus en la fidélité et obéissance qu'ils doivent au roi, assignés sur son Domaine : tailles, gabelles, décimes et généralement sur tout les revenus et finances tant ordinaires qu'extraordinaires des recettes générales et particulières de la dite Généralité de Bourgogne ; pour les deniers qui en proviendront être employés à l'entretien des forces que Sa dite Majesté tient en campagne, où il commande en personne afin de s'opposer aux desseins des rebelles et de ceux qu'ils ont appelé en part et société de la conjuration qu'ils ont faite de la ruine et disparition de l'État, sans que les dits deniers puissent être employés en aucun autre effet que pour quelque cause et occasion que ce soit sous peine de péculat et de répétition du double pour ceux qui en feront la dépense ...". Donné à Saint Germain en Laye le dix-huitième de novembre au dit an mille cinq cent quatre vingt quatorze.

(125) Dans cet Édit, comme dans celui de 1579, il n'est pas exactement précisé à qui il appartient de rembourser les premiers acquéreurs, mais d'après les modalités prévues pour le règlement de son achat par le nouvel acquéreur, on peut en déduire que c'est à ce dernier qu'incombe cette obligation. Nous verrons qu'il n'en sera plus de même par la suite.

(126) Nous n'avons retrouvé que l'extrait ci-dessous de l'acte de revente de la châtellenie de Châteauneuf en 1596. (C. d'Or C 2693).
"Extrait en parchemin de la revente faite par les commissaires du roi, le 3 janvier 1596, à François de la Madeleine, de la terre et seigneurie de Châteauneuf, de la mazure en icelle, du petit bois de haute futaie en dépendant, appelé communément le bois d'Avaise contenant douze arpents et des avoines dues à Sa Majesté à Varennes en Brionnais, le tout ainsi qu'il se comportait et que la châtellenie avait été ci-devant engagée à Girard de la Madeleine, pour le prix de quinze cent trente trois écus un tiers, outre les deux sols pour livre ordonnés pour frais d'exécution de la commission. Pour par l'acquéreur porter le tout perpétuellement et à toujours en toute justice haute, moyenne et basse, consistant tant en hommes, femmes, villages et dépendances, terres, prés, étangs, rivières, eau, cours d'eau, moulins, droits de pêche, fours bannaux si aucun était, cens, rentes tant en grains que deniers, cire, tailles, corvées, paisons et bois de haute futaie, champaiage, chauffage, amendes, en plainte de justice, épaves et confiscations et généralement tous autres droits qui appartenaient et compétaient, pouvaient compéter et appartenir à S.M. en la dite terre, seigneurie et châtellenie, membres et villages en dépendant, sans en rien retenir et réserver, fors les foi et hommages, ressort et souveraineté ; et encore à la réserve du surplus des bois de haute futaie, la propriété desquels excepté le petit bois d'Avaize, avec toute la justice en iceux, demeurerait à Sa dite Majesté, et au dit Sieur François de la Madeleine, le droit d'usage, pâturage, ainsi qu'il était dit plus haut par la dite revente. Le dit extrait signé Frémyot et Bourgeois".

(127) Les extraits suivants de cet acte nous donnent une idée de la manière dont se passaient les ventes ou engagements des biens du Domaine de la Couronne (suite de la n. 2, p. 44). "Savoir faisons que nous procédant aux fins de notre commission et en exécution de la volonté du roi notre Seigneur, contenue au dit Edit, ce jourd'hui, onze jour du mois de janvier, l'an mille cinq cent quatre vingt seize, en la ville de Dijon, en l'auditoire royal du baillage du dit lieu, ... Nous ayant apparu les solennités en tel cas requises, dhuement gardées et observées, le tout à nous rapporté et présenté à la réquisition du dit Sieur Procureur Général du Roi, estimation préalablement par nous faite, sur les dix années précédant celle de l'année mille cinq cent quatre vingt neuf, du revenu de la terre, seigneurie et châtellenie du Bois Sainte Marie au Comté et baillage de Mâcon, membres et dépendances d'iceux, appartenant à Sa dite Majesté, tant sur les copies des comptes du dit baillage que sur les baux à ferme et amodiations de la dite terre, faisant l'estimation des dites dix années, une commune qu'avons trouvé revenir, calcul fait de la valeur des graines, herbes des près, poules, courvées, qu'assommation de deniers à trente trois écus un tiers de revenu par an qui ferait pour le sort principal, mille écus.
Avons fait proclamer et appeler la vente et aliénation à perpétuité de la terre, seigneurie et châtellenie du Bois Sainte Marie, dépendant du baillage de Mâcon, membres et dépendances d'icelle ainsi qu'elle se comporte et estend, consistant en toute justice, haute, moyenne et basse, en la même forme que Sa dite Majesté en a joui, ou du jouir, sans en rien retirer ou réserver, fors la foye et hommage, patronnage, ressort et souveraineté et greffe, sceaux, tabellionnage et bois, tant de haute futaie que taillis.
Après lesquelles publications et proclamations faites à diverses fois, tant au dit auditoire royal que hors d'icelui, plusieurs enchères auraient été tenues, non seulement à trois chandelles allumées et éteintes, mais jusqu'à quatre, la dernière desquelles serait demeurée sur Messire Jean de Chandon, Conseiller au Conseil d'État, et premier Président à la Cour des Aydes de Paris, à deux milles écus outre les deux sols pour livre ordonnés pour les frais d'exécution de ladite commission, revenant le tout à la somme de deux mille deux cents écus, qui est beaucoup plus qu'à la raison du denier trente, eu égard qu'icelui revenu n'est que de trente trois écus un tiers par chacun an.
Laquelle somme de deux mille deux cents écus, il a offert de payer comptant entre les mains de Me Pierre Chassot, commis de la recepte des deniers provenant de la dite vente et aliénation à la charge toutefois, de pouvoir rétrocéder son droit à qui bon lui semblerait et que la quittance de la finance qui serait conçue sous son nom, serait à celui à qui il pourrait faire la dite rétrocession ... Pourquoi, ayant par nous commissaires avant nommés, vu la quittance du dit Chassot de deux mille deux cents écus... le transport fait par le dit Sieur de Chandon de son droit au profit de Messire François de la Madeleine, Chevalier des deux Ordres du Roi, conseiller en son Conseil d'État ... avons adjugé, cédé et transporté et par ces présentes, cédons et transportons au dit Sieur de la Madeleine ... perpétuellement pour lui, ses hoirs, successeurs et ayant cause, la dite terre, seigneurie et châtellenie du Bois Sainte Marie, bailliage de Mâcon ...".

(128) B.N. F. 21899, cote 13.

(129) L'extrait suivant (suite du texte donné dans la n. 2, p. 46), de l'acte de vente de la châtellenie de Bois Sainte Marie à François de la Madeleine, le 1er juin 1596, est un bon exemple des aliénations à titre d'inféodation de cette époque. La cession est faite :
"... en toute justice, haute, moyenne et basse et généralement tout ce qui en compéte et appartient ou peut compéter ou appartenir au roi en la dite terre, seigneurie et châtellenie, tout aussi que Sa dite Majesté, ses receveurs et fermiers en ont joui par le passé sans en rien retirer ni réserver, fors la foi, hommage, patronnage, ressort et souveraineté, greffe, sceaux, tabeillonnage, le rachat néanmoins dequels offices demeure au choix du dit Sieur de la Madeleine de pouvoir faire, moyennant le remboursement du prix de ce que chacun d'iceux offices aura coûté, ou bien en laisser la jouissance conformément au vouloir et intention de Sa dite Majesté, contenue en ses dites Déclarations ; avec pouvoir, après le remboursement ainsi fait, de changer, destituer, instituer officiers comme bon lui semblera. Aussi avec la réserve des bois tant de haute futaie que taillis si aucun sont et à la charge que le dit Sieur de la Madeleine, ses hoirs, sucesseurs et ayant cause, tiendront et posséderont icelle terre, seigneurie et châtellenie du Bois Sainte Marie en fief de Sa dite Majesté et que les arrière fiefs en dépendant demeureront au dit Sieur de la Madeleine, pour en être fiât la reprise par les vassaux y étant subjects ainsi que l'on soûlait faire à Sa dite Majesté pour par icelui Sieur de la Madeleine, ses hoirs, successeurs et ayant cause, en jouir et user comme leurs vrais bien et héritage, le mettant et subrogeant au lieu et place de Sa dite Majesté, pour et au nom de laquelle nous nous sommes dévestus et dessaisis d'icelle terre, seigneurie et châtellenie du Bois Sainte Marie et le dit Sieur de la Madeleine en avons investi et saisi par les Présentes, à la réserve des dits greffes, sceaux et tabeillonnage et bois tant de haute futaie que taillis, patronnage, ressort et souveraineté ...".

(130) La situation des officiers des justices royales engagées n'était pas très claire en cette fin du XVIème siècle. Nous voyons en effet Henri Barthelot, Juge royal de la châtellenie du Bois Sainte Marie, engagée en 1596, à François de la Madeleine, Marquis de Ragny, s'opposer devant le baillage de Mâcon, en 1617, à sa destitution par ce seigneur et à la présentation des Lettres de Provision obtenues pour son office de juge par Me Vincent Paisseau. Dans sa plaidoirie, son avocat argue de ce qu'un juge nommé par le roi ne peut être destitué par un seigneur engagiste et que de toute manière, il a le droit de choisir son successeur, comme il est prévu dans l'enregistrement de l'Édit de 1591 et la Déclaration du 4 septembre 1592. (A.D. S. et L., B 1006).

(131) B.N. Cat. des Actes Royaux, vol. I, n° 4319, col. 668.

(132) B.N. Cat. des Actes Royaux, vol. I, n° 4330, col. 670.

(133) B.N. Cat. des Actes Royaux, vol. I, n° 4376, col. 675.

(134) B.N. F 21899, cote 13.

(135) B.N. F. 46938, cote 2 ; 23611, cote 747 ; 21896, cote 2.

(136) A.D. S.et L., FF 2.

(137) B.N. F. 23612, cote 936.

(138) L'Édit spécifie : "Échanges faits sans fraude ni fiction, en conséquence d'Édits bien vérifiés". Ces échanges donnaient lieu à des expertises et vérifications très poussées. Nous verrons la procédure à laquelle a donné lieu l'offre faite au roi en 1773, par le Mis de Drée, d'échanger une partie de la forêt de Senonche contre les châtellenies engagées de Châteauneuf et du Bois Sainte Marie.

(139) B.N. F. 23615, cote 660.

(140) B.N. F. 21282, cote 16.

(141) B.N. F. 21282, cote 11. Nous donnons en annexe n° 8, le texte de cette Déclaration qui précise bien la possibilité pour "toutes sortes de personnes" d'acquérir et de tenir en fief du roi, des domaines mis en vente dans l'étendue de ses directes.

(142) B.N. F 21901, cote 22.

(143) B.N. F. 23617, cote 43.

(144) B.N. F. 23619, cote 266.

(145) B.N. F. 23621, cote 63.

(146) Nous avons vu dans le contrat de vente de la châtellenie de Châteauneuf à Girard de la Madeleine, le 30 juin 1519 (pp. 41 et 42) que le renouvellement du terrier de Châteauneuf était bien prévu et même qu'il devait être exécuté par les héritiers de Claude du Champ. En fait ce renouvellement n'a jamais été effectué ni par les la Madeleine, ni par leurs successeurs. Ce sera un des arguments des gens du roi dans la procédure qui sera engagée contre Etienne de Drée à la suite de la découverte du trésor.

(147) Dans son ouvrage sur les Fiefs du Mâconnais, M. Lex mentionne des dénombrements et reprises de fiefs concernant Châteauneuf et le Banchet, faits par les la Madeleine et leurs successeurs ; notamment pp. 39, 69 à 71, 77, 78.

(148) La princesse d'Armagnac avait vendu à Etienne de Drée le 3 mars 1748, ses terres du Mâconnais dont faisaient partie Châteauneuf et le Bois Sainte Marte (La Bazolle, contrat de vente, original).

(149) Nous avons vu que ce n'était pas le cas des chefs-lieux dont la justice demeurait au roi. C'était par contre le cas de Châteauneuf et du Bois Sainte Marie qui bien que châtellenies royales n'avaient pas le caractère de chef-lieu. En ce qui concerne le transfert de la justice royale au seigneur engagiste, la Déclaration du 4 septembre 1592 (voir p. 47) fixe exactement ses modalités. En parcourant les registres de justice de Châteauneuf (Archives de Drée, originaux) nous constatons que :
- en 1475, le registre est ouvert par Jean Simon, bourgeois du Bois Sainte Marie, clerc, châtelain pour le duc de Bourgogne
- en 1497, Jean Belin est châtelain royal
- en 1508, Claude du Champ lui a succédé
- en 1523, les assises de Châteauneuf sont tenues pour noble homme Girard de la Madeleine, damoiseau, seigneur du dit lieu, par Louis Philibert, juge.
Les assises des années qui suivent sont ensuite tenues indifféremment pour Girard de la Madeleine ou comme assises de la Châtellenie royale de Châteauneuf.

(150) En ce qui concerne les Honneurs à l'Église, nous prions de se reporter à notre étude publiée dans les M.S.H.D.B., 31ème fascicule, 1972, p. 137.

(151) Contrat de vente de la châtellenie de Châteauneuf à Girard de la Madeleine, du 30 juin 1519 (supra, p. 40).

(152) Nous avons vu que Girard de la Madeleine avait reçu ce pouvoir lors de la vente de Châteauneuf en 1519 (supra, p. 41) mais que par l'Édit de 1591, et la Déclaration du 4 septembre 1592, le roi en avait décidé autrement ; ce qui avait permis en 1617, à Henri Barthelot, juge du Bois Sainte Marie de s'opposer à sa destitution par François de la Madeleine et à son remplacement par Me Vincent Paisseau. Il n'en était évidemment pas de même pour les paroisses démembrées des chefs-lieux, dont les justices avaient été créées pour les engagistes et dont ils avaient nommé eux-mêmes les officiers. Ici, l'engagiste avait droit de nomination et de destitution, l'octroi des Lettres de Provision restant le privilège du roi.

(153) C'est le cas du contrat d'engagement de la châtellenie du Bois Sainte Marie au profit de Gilbert, Marquis de Drée, qui sera signé le 22 octobre 1757. C. d'Or, C 2132, f. 346.

(154) Supra, pp. 41-42.

(155) C. d'Or C 2693.

(156) Voir supra, p. 13. Cet arrêt avait été pris à la suite de deux enquêtes effectuées par Me Claude Dumont, Conseiller du roi aux Bailliage et Siège présidial du Mâconnais, Subdélégué de l'Intendant de Bourgogne ; la première, le 3 juin 1752, sur ordonnance de Me Jean Joly de Fleury, Intendant de Bourgogne, à la demande de M. de Marchant, Garde des Sceaux, pour déterminer s'il y avait effectivement eu découverte de trésor et dans quelles conditions, la deuxième, sur le vu du rapport de Me Dumont, mettant en doute la bonne foi du Comte de Drée, et nouvelle ordonnance de Me Joly de Fleury, effectuée du 7 au 14 juillet, au cours de laquelle il avait interrogé le Comte de Drée, les maçons et différents témoins et rédigé un nouveau rapport émettant l'avis que le Comte de Drée avait dissimulé une partie du trésor et que le château où avait été trouvé ce trésor faisait partie du domaine de la couronne engagé.

(157) Voir supra, § III.

(158) Voir supra, § III.

(159) A noter que dans cet acte, le roi transporte à Girard de la Madeleine, la justice haute, moyenne et basse des châtel, châtellenie, terres et seigneurie de Châteauneuf. Voir supra, p. 41.

(160) Voir supra, p. 55, n. 3.

(161) Voici le texte : "Quamdam logiam seu domum sitam in Castro dicti loci Castrinovi facientem muros clausuram dicti castri ex una parte in ruinam, juxta domum ipsius nobilis emptoris, et introitum secunda janua ultima clausura et fortificationis dicti castri prope grossam turrem ejusdem vico intermedio", La Bazolle, supplique du Comte de Drée au roi, suite aux réquisitions du Procureur du roi, original signé Monieau, Avocat.

(162) Voici le texte :
"... tout ce qui appartient au roi, à cause de son châtel, châtellenie et seigneurie du dit Châteauneuf, tant en maison et châtel lequel est de présent notoirement en ruines...".
Voir supra, p. 41, le texte complet. La thèse du Comte de Drée était, comme nous le verrons, que maison et châtel ne faisaient qu'un.

(163) On ne voit pas pourquoi ce titre n'était pas représenté par le Bureau des Finances qui devait certainement en détenir une copie dans ses archives.

(164) Voir plan, annexe 3.

(165) La Bazolle, original.

(166) Dans le contrat de 1596, il est dit que les commissaires du roi vendent à François de la Madeleine : la terre et seigneurie de Châteauneuf, la masure en icelle, le petit bois ... Texte supra, p. 46, n. 1.

(167) La Bazolle, supplique du Comte de Drée au roi, 1752, original. Voir p. 30, n. 1.

(168) En voici la liste et l'analyse des pièces :
- 11 nov. 1387, contrat de vente de la terre appelée de la Grilleterie, située au-dessus du château du roi, par Simon Viennoui à Jean Charles.
- 7 nov. 1443, contrat de vente par Félix de Verchères, curé de Choffailles à Hugonin Perrière d'une loge ou maison située dans la forteresse ou château de Châteauneuf.
- 28 août 1456, sentence du bailli de Mâcon qui maintient la Dame A la Proste et Jeanne Perrière sa fille dans la possession d'un jardin situé auprès des fossés du château et la terre du curé de Châteauneuf.
- 6 août 1457, Lettres de sauvegarde accordées aux personnes ci-dessus pour la possession d'une masure située dans la ville de Châteauneuf proche le chemin tendant de l'église au marché du couchant.
- 16 sept. 1457, acte par lequel Jean Préaud reconnaît avoir affecté au profit du Sieur Maréchal pour le paiement d'une rente qu'il lui doit, sa maison située derrière l'église, sous les confrontations qui y sont marquées.
- 19 avril 1464, vente faite par Hugonin de Saulx à Jean Placenty et à son fils de la masure et jardin appelés Fagot.
- 30 août 1481, vente faite par Jobin et sa femme à noble Edouard Perrière seigneur de la Madeleine de plusieurs objets et entres autres de la loge ou maison en ruine, située entre les murs du château du roi et celle de l'acquéreur.
- 13 juillet 1497, acte d'arrentement fait par le Sieur Petit, curé de Châteauneuf à Jean Couturier, Notaire et sa femme d'un cornier de verchère en mauvais état, joignant les murs du seigneur du Banchet du Midi et ses cours du Couchant, et les fossés du château du Nord.
- 14 sept, et autres jours de l'année 1508, cahier contenant plusieurs reconnaissances faites au terrier de la cure, de différents emplacements situés dans la ville de Châteauneuf, et surtout celle de la verchère située entre l'étang et le château du roi, par Claude Silvestre.
- 30 juin 1519, premier contrat d'engagement de la châtellenie de Châteauneuf à Girard de la Madeleine, pour 4000 livres tournois.
- 7 juillet 1523, acte entre le seigneur du Banchet et les curé et habitants de Châteauneuf concernant l'échange qu'ils avaient fait précédemment.
- 7 octobre 1578, reconnaissance de Claude Durantel, bourgeois de Châteauneuf à François de la Madeleine à cause de son châtel et maison fort du Banchet, pour différents héritages situés à Châteauneuf et reconnus antérieurement au terrier de la dite seigneurie.
- 7 sept. 1595, Lettres patentes accordées par Henri IV au seigneur du Banchet à cause de son dit château, pour l'établissement des foires et marchés au dit Châteauneuf.
- 22 décembre 1596, second engagement de la châtellenie de Châteauneuf à François de la Madeleine.
- 19 décembre 1748, procès-verbal établi après l'acquisition du suppliant, qui constate le mauvais état de la porte qui a été démolie.
- le plan que le suppliant a fait faire, conforme à celui de la commission, mais plus détaillé et plus instructif.

(169) La Bazolle, Lettres originales.

(170) Archives de la Société Éduenne, fond de l'Abbé Cucherat, extrait de la main de Potignon de Montmegin, XVIIIème siècle.

(171) Il semble que les frères Deschezaux ont été guidés dans cette affaire par le procureur Gélot et l'expert Fréminville, qui pour des raisons que nous ignorons, étaient ligués contre les Sieurs de Drée comme cela ressort d'une lettre dont nous donnons quelques extraits, infra, n. 1, p. 74.

(172) Voir supra, p. 31, n. 5 et p. 32, n. 1.

(173) Ceci est inexact, son père Edouard de la Madeleine figure au rôle des nobles du Mâconnais en 1478 (Lex, p.30).

(174) C. d'Or, C 2693.

(175) Dans une lettre du 23 juin 1765, adressée au Procureur Gélon, l'expert Fréminville qui le traite de Monsieur et cher Ami, s'exprime ainsi : " ... Vous trouverez ci-joint trois pièces, la première est un placet que j'avais dressé à ces Messieurs (les Deschezaux) pour l'évocation au Conseil, la seconde est la copie du dispositif de la sentence de Mâcon dans son entier, la troisième est un projet que j'ai imaginé que je crois que vous pourriez suivre, ou chez vous ou au Conseil, c'est ce que vous déciderez avec mon neveu. Je fus chez M. Nardot qui le trouve bon, mais il nous dit que peut-être il serait dangereux de réussir, que dans une pareille affaire et même plus favorable, le Conseil avait accordé une évocation, que le parlement avait rendu arrêt qui faisait défense aux parties à même dix mille livres d'amende de se pourvoir ailleurs qu'au parlement, qu'il était à craindre qu'il n'en arrive autant et que cela n'indispose le parlement contre ces Messieurs, en sorte que cela me fait imaginer le projet que je vous envoie ...". (C. d'Or, C 2693).

(176) Archives de la Société Éduenne, fond Cucherat.

(177) Drée, imprimé.

(178) Conclure au greffe : Appointement passé au greffe par écrit, sur un procès pour décider s'il a été bien ou mal jugé, formalité à laquelle étaient astreints les procureurs des appelants, faute de quoi intervenait un arrêt par défaut confirmant la dernière sentence.

(179) Ici, il y a une erreur. En 1406, le seigneur du Banchet devait être Hugonin à la Proste. Comme nous l'avons vu (supra, p. 30), le premier la Madeleine qui ait pu venir à Châteauneuf, était Guichard qui avait épousé la petite fille d'Hugonin à la Proste vers 1438.

(180) Certainement XVème et XVIème siècles.

(181) Voir supra, n. 1, p. 75. Edouard de la Madeleine fils de Girard ne pouvait être seigneur du Banchet que dans la deuxième partie du XVème siècle. Lorsqu'il s'est marié en 1470 il devait avoir 25 à 30 ans.

(182) Ce mémoire était destiné à réfuter les conclusions du commissaire chargé de vérifier en 1781, l'évaluation faite des châtellenies de Châteauneuf et Bois Sainte Marie, pour l'échange avec le roi dont il va être question ci-après (La Bazolle, Original).

(183) Voir supra, p.51, n. 2.

(184) C. d'Or, C 2693.

(185) Drée, Arrêt des Commissaires de la Chambre des Comptes du 5 juillet 1774, imprimé.

(186) La Bazolle, original, signé Louis et contresigné du Ministre Phelypeaux, avec grand sceau de cire verte.

(187) Voir supra, p. 80, n. 3.

(188) La Bazolle, Procès-verbal de la Commission en date du 10 janvier 1775, copie du Mis de Drée.

(189) Il semble curieux que la mesure de Châteauneuf n'ait pas été déterminée d'une manière précise ; elle avait dû cependant servir de tout temps à déterminer la quantité de grains à fournir aux seigneurs en paiement des cens et à mesurer les grains dans les foires et marchés de la localité. Dans les comptes produits par le Mis de Drée pour les années 1604 à 1606, il était indiqué qu'elle était d'un huitième supérieure à celle de Charlieu. Dans son arrêt du 28 août 1769, le Parlement de Paris avait précisé que la fixation de cette mesure serait faite par des notables du canton assemblés devant le juge de Châteauneuf. Mais cet arrêt était inexécutable, car si on prenait les notables à deux ou trois lieux à la ronde, ils devenaient juges et parties ne pouvant être que censitaires de M. de Drée ou des seigneurs voisins. Les choisissant à une plus grande distance, ils ne pouvaient pas connaître la mesure ancienne dont on se servait à Châteauneuf. L'arrêt est donc resté sans exécution du fait de la difficulté de faire revenir le Parlement sur un de ses arrêts, et de ce fait l'évaluation exacte des revenus de la châtellenie restait impossible et la procédure traînait. Dans son mémoire au roi de 1789-1790, le Mis de Drée demande entre autres : "que l'affaire de la fixation de la mesure soit renvoyée devant un tribunal qui en connaîtra de nouveau et portera un jugement définitif". Ce qui montre que rien n'était encore réglé à cette époque.

(190) La Bazolle, Ordonnance de la Chambre des Comptes du 20 juillet 1780, imprimé adressé à M. Boiteux, contrôleur à Châteauneuf.

(191) La Bazolle, extrait des registres du Conseil d'État, probablement à l'usage de M. de Drée.

(192) La Bazolle, original, parchemin, signé Louis, contresigné Amelot ? avec sceau et enregistrement à la Chambre des Comptes.

(193) La Bazolle, copie des archives du Mis de Drée.

(194) Il s'agit des conclusions définitives de la commission en date du 9 juin 1781.

(195) Comme cela était spécifié dans le contrat d'échange avec le roi, M. de Drée avait la faculté de faire exercer la justice en son nom, par les officiers qu'il instituerait, après que les officiers de la justice royale auraient été indemnisés. Le sieur Ducarre, fils du juge royal de Châteauneuf décédé quelque temps avant la signature du contrat d'échange, avait réussi à obtenir des Lettres de Provision pour cet office, et se fit recevoir au bailliage de Mâcon en qualité de Châtelain royal de Châteauneuf, en janvier 1779, sans que le Mis de Drée ait été informé, d'où son acte de protestation et son évocation au Conseil. A la suite de quoi, le sieur Ducarre en tant que juge royal, fit opposition à l'homologation à la Chambre des Comptes du contrat d'échange avec le roi, qu'il prétendait être lésé dans les estimations faites par la commission présidée par Me Guillaume Perret. (La Bazolle, Arrêt du Conseil d'État en date du 21 mars 1780, extrait pour Me Dron, procureur du Mis de Drée).