1693 - Arrêt fixant l'ordre des créanciers de l'hoirie de Françoise JAS, femme de Jacques VION, avocat en la Cour, dans le procès entre lesdits créanciers et Jean-Benoit BARBIER, notaire à La Tour-du-Pin, en qualité de syndic des pauvres de l'hôpital de cette ville, héritiers de ladite Françoise JAS (AD38, B1377, 97 photos)

Début   Pg préc   [Pg 97/97]



Début   Pg préc   [Pg 97/97]